Compte rendu du Conseil municipal du Mercredi 25 Juillet 2018

 

Présents : Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Isabelle Vouillon, Christian Vouillon, Coralie

Limandas, Jorge Zelaya.

Absents : Cathy Ménard, Patrick Campagne.

Excusé : Pascal Zuddas.

Secrétaire de séance : Coralie Limandas

Lecture du compte-rendu du dernier conseil municipal : Isabelle Vouillon. Aucune remarque n’est faite, il est approuvé à l’unanimité.

 

1 Délibération approbation de la modification des nouveaux statuts de la Communauté de Communes de Cluny.

Les statuts de la communauté de communes ont été révisés le 28/05/2018 par le conseil communautaire. Dans ce cadre, il est demandé l’’approbation du conseil municipal des modifications effectuées.

                — Ajout de la compétence obligatoire GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations)

                — Modification notifiant l'intérêt communautaire des compétences Politique du logement et du cadre de vie, et Création ou aménagement et entretien de voirie.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces modifications.

2. Délibération approbation de la convention urbanisme.

Les déclarations préalables (DP) de travaux ainsi que les permis de construire (PC) étaient envoyés à la DDT de Chalon-sur-Saône, puis Montceau-les-Mines. Aucun frais n’était prélevé, le service étant gratuit.

En intégrant la Communauté de communes du Clunisois, nous sommes rattachés dorénavant au service d’urbanisme de Cluny. Pour que nos demandes soient prises en charge, la commune doit signer une convention avec celle-ci. Mais la convention prévoit des frais pour chaque dossier à étudier. (185 euros par permis de construire/ Accessibilité des établissements recevant du public, 130 euros par déclaration préalable). Ces frais seront à la charge de la commune, pour chaque dossier envoyé.

La délibération consiste à approuver ou non la signature de cette convention. Si elle n’est pas signée, ce sera à la charge de la commune d’instruire les DP et PC. Or il faudrait que des élus soient formés. Si signature de la convention, la commune se verra imposer des frais supplémentaires qui n’existaient pas auparavant.

Au vu des avis divergents des élus et les multiples questions soulevées par cette convention, madame le maire propose un ajournement de la délibération en attendant de recueillir des informations complémentaires sur d’éventuelles solutions alternatives. Le conseil approuve l’ajournement.

3. Délibération élection délégué RGPD

Dans le cadre de la protection des données personnelles,  le centre de gestion a décidé le 2 juillet 2018, la création d’une prestation de mutualisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPO)

 Le DPO aura pour missions :

— D’accompagner les communes dans la mise en conformité avec le règlement européen.

— De former, informer et conseiller

— De servir de contact privilégié pour la CNIL.

Il est précisé que cette prestation est facultative et a un coût. Le conseil municipal est d’accord pour mutualiser un délégué mais attend de recevoir le devis proposé ou d'autres offres à ce sujet. Pas de délibération pour l'instant.

 

Questions diverses.

*La commission voirie est missionnée pour faire un inventaire et inscrire les chemins de randonnées de la commune à la convention départementale. Il est convenu que seuls les chemins qui pourront être entretenus sans peine, et respectant la charte de la convention départementale, seront répertoriés. Ceci afin d’éviter des contraintes qui seraient difficilement prises en charge par la commune.

 

*Le conseil évoque les différentes possibilités de la mise en sécurité du chemin de la Roche à Bierre, suite à de nombreuses remarques de riverains. Il n’y aura pas de panneau installé. L’entreprise Rigaud sera contactée pour un devis concernant la mise en sécurité du bas côté.

 

*Le règlement de la location de la salle communale a été mis à jour. Il est rappelé aux associations que l’écran blanc appartient exclusivement au foyer rural. Toute association qui voudrait s’en servir  peut en faire la demande auprès du président du foyer. Les tables ainsi que les chaises ne doivent pas être sorties de la salle. Le prix de la location est toujours fixé à 200 euros pour les personnes extérieures et 100 euros pour les habitants du village. Il est prévu l’achat  d’un petit congélateur( 100L)

 

*Au vu du coût important d’un défibrillateur, et des nombreux modèles existants, la commune n’en fera pas l’acquisition. Par contre il est porté à la connaissance des habitants qu’ils peuvent télécharger une application sur smartphone (Sauv Life). Cette application permet de localiser des personnes proches(qui se seront au préalablement inscrites) , qui recevront un appel pour se déplacer et donner les premiers soins en attendant le SAMU. Les secours sont gérés par le centre 15.

 

* Il a été mis en place dans la Communauté de communes du Clunisois un  dispositif d'auto-stop organisé pour aider les habitants isolés à se déplacer sur le territoire de la collectivité . Inscriptions et  renseignements en Mairie.

 

*La permanence mairie reste assurée le jeudi matin. A partir du 1er Septembre, une permanence des élus aura lieu le samedi matin de 9h à 12h.

 

*Lecture du mail de Mme Bollon.

 

Fin du Conseil Municipal à 22h25