CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 juin 2018

 

 

Présents : Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Isabelle Vouillon, Christian Vouillon, Cathy Ménard,  Coralie Limandas,  Jorge Zelaya, Pascal Zuddas.

Excusés : Patrick Campagne, pouvoir à  Isabelle Vouillon

 

Secrétaire de séance : Isabelle Vouillon

 

La lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018 est faite par Christian Vouillon. Il est approuvé à l’unanimité.

 

DELIBERATION création d'évacuation d'eau : curage de fossés et/ou pose de tuyaux d'écoulement à Bierre ( chemin de la roche, chemin des Jonchères, vieux chemin )

Madame le Maire rappelle  que ce projet a été budgétisé en investissement pour la somme de 6000€. Les devis sont présentés et explicités ;

entreprise Jaffre : 5733,19€                                     entreprise Dravert : 5070,00€

Le Conseil vote à l’unanimité pour le devis de l'entreprise Dravert. 

 

DELIBERATION demande de remboursement de la subvention CAF :

Madame le Maire explique que des subventions de la CAF, correspondant à des compétences que la Communauté de Communes « entre Grosne et Mont Saint-Vincent » exerçait, ont été versées à la Communauté de Communes « Sud de la Côte Chalonnaise » avant la prise des arrêtés préfectoraux du 28/12/2017, fixant les conditions de la dissolution de la CCGMSV, et ont été conservées par celle-ci.

Elle indique que les sommes s'élèvent à 1647,14€ au titre de l'année 2015 et à 71223,83€ au titre de l'année 2016, soit un total de 72870,87€. Ces sommes auraient du être réparties entre les communes membres de la CCGMSV au 31/12/2016 au prorata de leur population respective.

Un tableau de répartition venant d'être établi, il est proposé de demander à la CCSCC le versement de la somme indûment conservée, soit 1305,97€ pour la commune de Saint-Ythaire.

Cette décision est votée à l'unanimité.

 

DELIBERATION location de cave-urnes :

Après comparaison des tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes, puis au vu du prix actuel des concessions dans notre commune, la somme de 60€ pour une durée de 30 ans est proposée au vote. Il est précisé qu'une cave-urnes peut contenir 4 places.

Cette proposition est retenue à l'unanimité.

                                                          

 

                                                          

QUESTIONS DIVERSES

 

INFOS obligation de la loi RGDP :

La nouvelle Réglementation Générale de Protection des Données (RGPD) vient d'entrer en vigueur au 25 mai 2018 pour les collectivités territoriales. Cette RGPD encadre le traitement des données personnelles ; la désignation d'un délégué à la protection de ces données est obligatoire mais il est possible de mutualiser un délégué par l'intermédiaire du Centre De Gestion 71, qui nous proposera ce service le mois prochain.

 

 

SIVOS / avenir du RPI :

Suite à la délibération des membres du Sivos et des Maires des 6 communes concernées, c'est l'école de Cortevaix qui fermera à la prochaine rentrée. Les locaux récupérés pourraient être utilisés prochainement pour l'implantation d'un pôle petite enfance (MAM) et/ou d'un accueil périscolaire.

Les maires des 6 communes réfléchissent actuellement aux moyens d'optimiser l'attractivité de notre territoire pour permettre l'installation de de nouvelles familles ( logements locatifs)

 

REUNION publique :

Un groupe d'élus se chargera fin juin de préparer cette réunion publique. Il s'agit de réfléchir avec la participation de la population à des propositions en vue d'améliorer le cadre de vie de l'ensemble des habitants, en se souciant de leur bien-être, de leur environnement et de leur sécurité. Par exemple : projet d'aménagement du bourg, des hameaux, des abords de la mairie.

Suite à la visite et aux remarques avisées du CAUE 71 (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) du 16 mai dernier, nous attendons le rapport de cet entretien intéressant.

 

SECRETARIAT MAIRIE : remplacement temporaire.

Suite à l'absence prolongée de Josée Mazurek, secrétaire de mairie, il a été décidé d'embaucher une remplaçante par l'intermédiaire du Centre de Gestion 71. C'est Emilie Tirand qui assurera 5 heures de secrétariat par semaine jusqu'au 5 juillet inclus. La permanence mairie aura lieu uniquement le jeudi matin jusqu'à cette date.

 

La séance est levée à 21h05.