CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 13 juin 2018
Présents : Murielle Gaudillère, Alain
Lechat, Isabelle Vouillon, Christian Vouillon, Cathy Ménard, Coralie Limandas, Jorge Zelaya, Pascal Zuddas.
Excusés : Patrick Campagne, pouvoir
à Isabelle Vouillon
Secrétaire de séance : Isabelle
Vouillon
La lecture du compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018 est faite par Christian Vouillon. Il est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION
création d'évacuation d'eau : curage
de fossés et/ou pose de tuyaux d'écoulement à Bierre ( chemin de la roche,
chemin des Jonchères, vieux chemin )
Madame le Maire rappelle que ce projet a été budgétisé en
investissement pour la somme de 6000€. Les devis sont présentés et
explicités ;
entreprise Jaffre : 5733,19€ entreprise
Dravert : 5070,00€
Le Conseil vote à l’unanimité pour
le devis de l'entreprise Dravert.
DELIBERATION
demande de remboursement de la subvention CAF :
Madame le Maire explique que des
subventions de la CAF, correspondant à des compétences que la Communauté de
Communes « entre Grosne et Mont Saint-Vincent » exerçait, ont été
versées à la Communauté de Communes « Sud de la Côte Chalonnaise »
avant la prise des arrêtés préfectoraux du 28/12/2017, fixant les conditions de
la dissolution de la CCGMSV, et ont été conservées par celle-ci.
Elle indique que les sommes
s'élèvent à 1647,14€ au titre de l'année 2015 et à 71223,83€ au titre de
l'année 2016, soit un total de 72870,87€. Ces sommes auraient du être réparties
entre les communes membres de la CCGMSV au 31/12/2016 au prorata de leur population
respective.
Un tableau de répartition venant
d'être établi, il est proposé de demander à la CCSCC le versement de la somme
indûment conservée, soit 1305,97€ pour la commune de Saint-Ythaire.
Cette décision est votée à
l'unanimité.
DELIBERATION location de cave-urnes
:
Après
comparaison des tarifs pratiqués dans les communes avoisinantes, puis au vu du
prix actuel des concessions dans notre commune, la somme de 60€ pour une durée
de 30 ans est proposée au vote. Il est précisé qu'une cave-urnes peut contenir
4 places.
Cette
proposition est retenue à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
INFOS
obligation de la loi RGDP :
La nouvelle Réglementation Générale
de Protection des Données (RGPD) vient d'entrer en vigueur au 25 mai 2018 pour
les collectivités territoriales. Cette RGPD encadre le traitement des données
personnelles ; la désignation d'un délégué à la protection de ces données
est obligatoire mais il est possible de mutualiser un délégué par
l'intermédiaire du Centre De Gestion 71, qui nous proposera ce service le mois
prochain.
SIVOS / avenir du RPI :
Suite à la délibération des membres du Sivos et des Maires des 6 communes concernées, c'est l'école de Cortevaix qui fermera à la prochaine rentrée. Les locaux récupérés pourraient être utilisés prochainement pour l'implantation d'un pôle petite enfance (MAM) et/ou d'un accueil périscolaire.
Les maires des 6 communes réfléchissent actuellement aux moyens d'optimiser l'attractivité de notre territoire pour permettre l'installation de de nouvelles familles ( logements locatifs)
REUNION
publique :
Un groupe d'élus se chargera fin
juin de préparer cette réunion publique. Il s'agit de réfléchir avec la
participation de la population à des propositions en vue d'améliorer le cadre
de vie de l'ensemble des habitants, en se souciant de leur bien-être, de leur
environnement et de leur sécurité. Par exemple : projet d'aménagement du
bourg, des hameaux, des abords de la mairie.
Suite à la visite et aux remarques
avisées du CAUE 71 (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) du 16 mai
dernier, nous attendons le rapport de cet entretien intéressant.
SECRETARIAT MAIRIE : remplacement temporaire.
Suite à l'absence prolongée de Josée
Mazurek, secrétaire de mairie, il a été décidé d'embaucher une remplaçante par
l'intermédiaire du Centre de Gestion 71. C'est Emilie Tirand qui assurera 5
heures de secrétariat par semaine jusqu'au 5 juillet inclus. La permanence
mairie aura lieu uniquement le jeudi matin jusqu'à cette date.
La séance est levée à 21h05.