CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Avril 2018

 

Convocation le 3 Avril 2018

 

 

Présents : Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Isabelle Vouillon, Christian Vouillon, Patrick Campagne,  Cathy Ménard,  Coralie Limandas,  Jorge Zelaya.

Excusés : Pascal Zuddas pouvoir à Murielle Gaudillère

 

Secrétaire de séance : Alain Lechat

 

La lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 Février 2018 est faite par Isabelle Vouillon. Il est approuvé à l’unanimité. Lors de ce Conseil, une  délibération sur une convention de déneigement a été prise avec la commune de Sailly. L’épisode neigeux de la nuit du 28 Février au 1 Mars a permis d’en observer l’efficacité. Toutefois, cette convention ne concerne que les voies dont la commune a la responsabilité et pas les voies départementales qui n’ont été déneigées que l’après-midi. 

 

 VOTE DU COMPTE DE GESTION :

Rappel : Le Compte de Gestion est établi par le Trésor Public, il comporte tous les mouvements qui sont faits sur le compte de la commune. Le document circule parmi les membres du Conseil. Il est approuvé à l’unanimité.

  

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

Madame le Maire présente le Compte Administratif au Conseil (voir pièce jointe).

Le solde du fonctionnement de l’exercice s’établit à 12 483,25€, de fait il baisse année après année, les dotations étant en baisse et les charges en augmentation. Après quelques échanges liés à ce sujet, Madame le Maire sort de la salle pour permettre le vote du CA 2017 qui est adopté à l’unanimité des présents.

 

VOTE DU TAUX DES TAXES 2018 :

Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux de taxes en 2018.

Il est certain que notre taux de taxe est parmi les plus bas des communes de taille comparable dans le Département et dans notre environnement proche et que par ailleurs nous n’avons pas de ressources propres importantes et que la situation budgétaire est délicate mais tenable encore cette année.

Le débat s’engage entre les partisans d’une augmentation légère mais continue des taux et ceux qui pensent que les augmentations récentes (Commune il y a deux ans, Communauté de Communes l’an dernier, modification du calcul de la Taxe des ordures ménagères qui s’est traduit par une augmentation pour la majorité des habitants) méritent que l’on fasse une pause.

On procède au vote : La proposition de Madame le Maire est adoptée par 5 voix pour et 4 contre

(3 pour une augmentation, une pour une diminution). Les taux de taxes ne seront donc pas modifiés pour 2018.

 

VOTE DU BUDGET 2018 :

Madame le Maire présente le budget 2018 (voir pièce jointe)

Les charges de personnel sont en augmentation, suite à la diminution et à la disparition des aides de l’Etat et le poste de remboursement salaires disparait. Par ailleurs , dans la section investissement , on note un passif lié à des dettes de la communauté de communes entre Grosne et Mont Saint Vincent maintenant dissoute qui fait l’objet d’un dissensus entre la majorité des communes sortantes et Monsieur le Préfet.   

 

   

 

A l’occasion de la mention du coût de l’enfouissement à Bierre, il est fait remarquer qu’un éclairage qui existait dans le premier virage en haut de Bierre semble avoir été oublié. Nos délégués au Sydesl s’en occupent.  

 

Madame le Maire propose le vote du budget 2018 qui est adopté par 8 voix et une abstention.

 

DELIBERATION FONCTIONNEMENT RPI/SIVOS :

Une nouvelle perte d’effectif a amené à reconsidérer la situation, il y avait deux possibilités.

1/Jumelage avec un autre SIVOS dans la même situation 

2/Maintien du SIVOS tel qu’il est et supprimer une école

Dans le premier cas, outre que la situation se complique, les temps de transport des élèves vont augmenter. Par ailleurs, la municipalité de Cortevaix accepterait de fermer son école, les locaux seront utilisés par un pôle petite enfance. 

Le Conseil vote à l’unanimité en faveur de la fermeture d’une classe et du maintien du SIVOS dans son état actuel. 

 

DELIBERATION CHANGEMENT HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC :

Ce point a déjà été abordé lors du dernier Conseil. Sous les aspects économique comme écologique, la meilleure solution est de réduire l’amplitude horaire de l’éclairage public. Nous avons fait une étude qui suppose l’extinction à 22h30, le gain serait de 350 à 400 €. L’extinction à 22h est également proposée. On procède au vote pour la modification de l’heure d’extinction de l’éclairage public : 5 voix pour 22h30 et 4 voix pour 22h. Madame le Maire gèrera la suite du processus, notamment avec le Sydesl.

 

INFORMATION sur la DISSOLUTION de la COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT ». DELIBERATION sur l’AUTORISATION D’ENGAGER UN CONTENTIEUX    

Le partage des avoirs et dettes de la Communauté n’ayant pu faire l’objet d’un accord entre les communes, Monsieur le Préfet a été chargé d’en arrêter les conditions.   

 Madame le Maire rappelle qu’à la suite de l’arrêté préfectoral  71-2017-12-28-003 du 28 décembre 2017 fixant les conditions financières et patrimoniales de dissolution de la communauté de communes ‘Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent’ (CCEGMSV) une rencontre avait été faite avec Monsieur le préfet de Saône et Loire. La réponse de Monsieur le Préfet a opposé une fin de non recevoir aux remarques présentées. La défense des intérêts patrimoniaux de la commune peut conduire la commune à ester en justice. Compte tenu de la proximité des échéances, Madame le Maire propose au conseil de lui donner délégation pour défendre les intérêts financiers et patrimoniaux de la commune. et après en avoir délibéré, le Conseil décide de donner délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune, seule ou conjointement avec les autres communes concernées, dans le cadre du règlement des conditions financières et patrimoniales de dissolution de la communauté de communes ‘Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent’. Cette disposition  est votée à l’unanimité.

 

DELIBERATION DOTATION POUR NAISSANCE :

On a retrouvé une délibération datant de 2008 qui prévoit d’allouer une somme de 50€ par naissance (virement sur livret) pour cette année 2008. Cette disposition n’a pas été renouvelée depuis. Il est décidé de la renouveler cette année et de la porter à 100€, somme qui figure au budget primitif.    

QUESTIONS DIVERSES

 

INFO BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNYSOIS

Le Conseil Communautaire a décidé de conserver les taux de fiscalité des ménages et le taux de fiscalité professionnelle.

Le budget  total de fonctionnement est proche de 9 millions d’euros et l’excédent réel 2017 n’atteint pas 90 000€, soit seulement 1% du budget total.

En 2017, l’Etat a versé à la CCC 1 046 958€ et prélevé 1 152 934, soit un solde négatif de 105576€, ce solde négatif s’aggravera en 2018 (161192€). Si la CCC ne prend pas de compétence supplémentaire, il continuera à croitre en 2019.

Il est projeté de prendre une compétence « voirie d’intérêt communautaire », cela suppose une modification des statuts de la CCC.   

 

 

REFECTION DU LOGEMENT DE LA MAIRIE :

La municipalité remercie chaudement l’équipe de peintres et tous ceux qui ont contribué à la réfection du logement.  On avait pensé à 40 heures de travail, le résultat est plus près du quadruple. On n’aura dépensé au total qu’environ 500€ pour les matériaux. Le contrat sera signé le 3 Mai.

 

CAMION EPICERIE :

Il passera pour la première fois le 20 courant, au Bourg et à Vaux entre 10h30 et 11h

 

La séance est levée à 21h30.