CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Avril 2018
Convocation le 3 Avril 2018
Présents :
Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Isabelle Vouillon, Christian Vouillon, Patrick
Campagne, Cathy Ménard, Coralie Limandas, Jorge Zelaya.
Excusés : Pascal
Zuddas pouvoir à Murielle Gaudillère
Secrétaire
de séance : Alain Lechat
La
lecture du compte rendu du conseil municipal du 7 Février 2018 est faite par Isabelle
Vouillon. Il est approuvé à l’unanimité. Lors de ce Conseil, une délibération sur une convention de déneigement
a été prise avec la commune de Sailly. L’épisode neigeux de la nuit du 28
Février au 1 Mars a permis d’en observer l’efficacité. Toutefois, cette
convention ne concerne que les voies dont la commune a la responsabilité et pas
les voies départementales qui n’ont été déneigées que l’après-midi.
VOTE DU
COMPTE DE GESTION :
Rappel :
Le Compte de Gestion est établi par le Trésor Public, il comporte tous les
mouvements qui sont faits sur le compte de la commune. Le document circule
parmi les membres du Conseil. Il est approuvé à l’unanimité.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :
Madame
le Maire présente le Compte Administratif au Conseil (voir pièce jointe).
Le solde
du fonctionnement de l’exercice s’établit à 12 483,25€, de fait il baisse
année après année, les dotations étant en baisse et les charges en
augmentation. Après quelques échanges liés à ce sujet, Madame le Maire sort de
la salle pour permettre le vote du CA 2017 qui est adopté à l’unanimité des
présents.
VOTE DU TAUX DES TAXES 2018 :
Madame
le Maire propose de ne pas augmenter les taux de taxes en 2018.
Il est
certain que notre taux de taxe est parmi les plus bas des communes de taille
comparable dans le Département et dans notre environnement proche et que par
ailleurs nous n’avons pas de ressources propres importantes et que la situation
budgétaire est délicate mais tenable encore cette année.
Le débat
s’engage entre les partisans d’une augmentation légère mais continue des taux
et ceux qui pensent que les augmentations récentes (Commune il y a deux ans, Communauté
de Communes l’an dernier, modification du calcul de la Taxe des ordures ménagères
qui s’est traduit par une augmentation pour la majorité des habitants) méritent
que l’on fasse une pause.
On
procède au vote : La proposition de Madame le Maire est adoptée par 5 voix
pour et 4 contre
(3 pour
une augmentation, une pour une diminution). Les taux de taxes ne seront donc
pas modifiés pour 2018.
VOTE DU BUDGET 2018 :
Madame
le Maire présente le budget 2018 (voir pièce jointe)
Les
charges de personnel sont en augmentation, suite à la diminution et à la
disparition des aides de l’Etat et le poste de remboursement salaires
disparait. Par ailleurs , dans la section investissement , on note un passif
lié à des dettes de la communauté de communes entre Grosne et Mont Saint
Vincent maintenant dissoute qui fait l’objet d’un dissensus entre la majorité
des communes sortantes et Monsieur le Préfet.
A
l’occasion de la mention du coût de l’enfouissement à Bierre, il est fait
remarquer qu’un éclairage qui existait dans le premier virage en haut de Bierre
semble avoir été oublié. Nos délégués au Sydesl s’en occupent.
Madame
le Maire propose le vote du budget 2018 qui est adopté par 8 voix et une
abstention.
DELIBERATION FONCTIONNEMENT RPI/SIVOS :
Une
nouvelle perte d’effectif a amené à reconsidérer la situation, il y avait deux
possibilités.
1/Jumelage
avec un autre SIVOS dans la même situation
2/Maintien
du SIVOS tel qu’il est et supprimer une école
Dans le
premier cas, outre que la situation se complique, les temps de transport des
élèves vont augmenter. Par ailleurs, la municipalité de Cortevaix accepterait
de fermer son école, les locaux seront utilisés par un pôle petite
enfance.
Le
Conseil vote à l’unanimité en faveur de la fermeture d’une classe et du
maintien du SIVOS dans son état actuel.
DELIBERATION CHANGEMENT HORAIRES ECLAIRAGE
PUBLIC :
Ce point
a déjà été abordé lors du dernier Conseil. Sous les aspects économique comme
écologique, la meilleure solution est de réduire l’amplitude horaire de l’éclairage
public. Nous avons fait une étude qui suppose l’extinction à 22h30, le gain
serait de 350 à 400 €. L’extinction à 22h est également proposée. On procède au
vote pour la modification de l’heure d’extinction de l’éclairage public :
5 voix pour 22h30 et 4 voix pour 22h. Madame le Maire gèrera la suite du
processus, notamment avec le Sydesl.
INFORMATION sur la DISSOLUTION de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES « ENTRE GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT ». DELIBERATION sur l’AUTORISATION
D’ENGAGER UN CONTENTIEUX
Le
partage des avoirs et dettes de la Communauté n’ayant pu faire l’objet d’un accord
entre les communes, Monsieur le Préfet a été chargé d’en arrêter les
conditions.
Madame le Maire
rappelle qu’à la suite de l’arrêté préfectoral
71-2017-12-28-003 du 28 décembre 2017 fixant les conditions financières
et patrimoniales de dissolution de la communauté de communes ‘Entre la Grosne
et le Mont Saint Vincent’ (CCEGMSV) une rencontre avait été faite avec Monsieur
le préfet de Saône et Loire. La réponse de Monsieur le Préfet a opposé une fin
de non recevoir aux remarques présentées. La défense des intérêts patrimoniaux
de la commune peut conduire la commune à ester en justice. Compte tenu de la
proximité des échéances, Madame le Maire propose au conseil de lui donner
délégation pour défendre les intérêts financiers et patrimoniaux de la commune.
et après en avoir délibéré, le Conseil décide de donner délégation au maire
pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune, seule ou conjointement avec les autres communes concernées, dans le
cadre du règlement des conditions financières et patrimoniales de dissolution
de la communauté de communes ‘Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent’. Cette
disposition est votée à l’unanimité.
DELIBERATION
DOTATION POUR NAISSANCE :
On a retrouvé une délibération datant de 2008 qui prévoit d’allouer une
somme de 50€ par naissance (virement sur livret) pour cette année 2008. Cette
disposition n’a pas été renouvelée depuis. Il est décidé de la renouveler cette
année et de la porter à 100€, somme qui figure au budget primitif.
QUESTIONS
DIVERSES
INFO BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
CLUNYSOIS
Le
Conseil Communautaire a décidé de conserver les taux de fiscalité des ménages
et le taux de fiscalité professionnelle.
Le
budget total de fonctionnement est
proche de 9 millions d’euros et l’excédent réel 2017 n’atteint pas 90 000€,
soit seulement 1% du budget total.
En 2017,
l’Etat a versé à la CCC 1 046 958€ et prélevé 1 152 934,
soit un solde négatif de 105576€, ce solde négatif s’aggravera en 2018
(161192€). Si la CCC ne prend pas de compétence supplémentaire, il continuera à
croitre en 2019.
Il est
projeté de prendre une compétence « voirie d’intérêt communautaire »,
cela suppose une modification des statuts de la CCC.
REFECTION DU LOGEMENT DE LA MAIRIE :
La
municipalité remercie chaudement l’équipe de peintres et tous ceux qui ont
contribué à la réfection du logement. On
avait pensé à 40 heures de travail, le résultat est plus près du quadruple. On n’aura
dépensé au total qu’environ 500€ pour les matériaux. Le contrat sera signé le 3
Mai.
CAMION EPICERIE :
Il
passera pour la première fois le 20 courant, au Bourg et à Vaux entre 10h30 et
11h
La séance
est levée à 21h30.