CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2017

 

Convocation le 8 décembre 2017

 

Présents : Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Patrick Campagne, Coralie Limandas, Cathy Ménard, Pascal Zuddas

Excusés : Isabelle Vouillon pouvoir à Pascal Zuddas, Jorge Zelaya pouvoir à Murielle Gaudillère

Absent : Christian Vouillon

 

Secrétaire de séance : Patrick Campagne

 

La lecture du compte rendu du conseil municipal du 2 novembre 2017 est faite par Pascal Zuddas. Il est approuvé à l’unanimité.

 

ORDRE du JOUR :

 

Création jardin du souvenir et choix du prestataire :

Mme le Maire présente le devis de l’espace funéraire Guillon de Saint Gengoux le National.

Concernant le columbarium : fourniture et pose de 3 cavurnes (49x49x36) contenant 4 urnes chacune, terrassement compris : 735 € TTC

Pour le jardin du souvenir : travaux de marbrerie (plaque et caractères) : 220 €

L’entreprise Mansuy funéraires  de Givry également contactée n’a pas envoyé de devis.

Le Conseil municipal donne son accord pour le devis de l’entreprise Guillon (8 voix pour).

 

Modification délibération statuts du SIEGG :

Le Conseil municipal donne son approbation à l’unanimité pour le texte concernant l’article 2 des statuts du SIEGG :

« Le syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye exerce en lieu et place des collectivités adhérentes les compétences suivantes :

-          Gestion, production et distribution d’alimentation en eau potable.

-          Il peut, dans le périmètre des communes adhérentes réaliser des prestations de service dans les domaines présentant un lien avec ses compétences.

-          Il peut, à la demande des collectivités membres ou d’autres collectivités, assurer tout ou partie de la maîtrise d’ouvrage de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le syndicat pour ses propres ouvrages.

-          Il peut vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer éventuellement.

-           Le syndicat intercommunal des eaux de Grosne et Guye peut, dans le périmètre des communes adhérentes ou de leurs groupements intercommunaux, réaliser des prestations de service dans les domaines de l’eau potable et/ou de l’assainissement (collectif, non collectif, pluvial). »

 

Modification délibération délégués du SIRTOM :

La commune ne peut procéder à la désignation des délégués, elle propose, simplement, des noms à la communauté de communes, à charge pour cette dernière de désigner ses délégués sans pour autant être liée par les propositions de la commune.

 

Mme le Maire expose que suite au remaniement du Conseil municipal, il convient de proposer au SIRTOM les candidatures de nouveaux délégués et suppléant.

 

Après délibération, le Conseil décide, à l’unanimité, de proposer au SIRTOM les candidatures de délégués titulaires : Alain Lechat, Isabelle Vouillon ; suppléant : Christian Vouillon.

 

 

Conditions location du logement communal (bail, loyer, …) :

Coralie Limandas a préparé un projet de bail. Elle évoque au cours de la réunion quelques points précis à mentionner : assurances, durée, caution, nuisances sonores lors de la location de la salle, …

 

Après discussion, le montant du loyer mensuel est fixé à 290 € (7 voix pour, une abstention). Coralie Limandas adressera ce bail à l’ensemble des élus pour une relecture et sa validation avant de le présenter à la nouvelle locataire.

 

Réfection logement :

Quelques travaux de rafraîchissement nécessaires seront effectués par la nouvelle locataire qui bénéficiera, pour ce faire, des deux premiers loyers offerts.

 

Questions diverses :

Mme le Maire souhaite apporter quelques informations :

Des discussions ont été menées auprès de la MMA, assurance actuel de la commune, et l’assurance du Crédit Agricole pour les Collectivités afin de renégocier le montant des assurances. Il s’avère que le total passerait de 1600 € à 1200 €. Un prochain courrier devrait le confirmer.

 

Dans le cadre du pacte de solidarité, la communauté de communes versera 3943 € à la commune pour l’achat du tracteur.

 

Le début des travaux de la 2ème tranche SYDESL à Bierre est prévu le 18 décembre 2017.

Durée des travaux : 3 à 4 semaines.

 

Mme le Maire a envoyé un courrier à Monsieur le Préfet concernant le poste de l’employé communal menacé par les nouvelles mesures gouvernementales (fin des contrats aidés) pour solliciter une dérogation afin de pouvoir prolonger ce contrat.

 

L’Assemblée Départementale de la voirie, lors de sa séance du 21/09/2017, a décidé d’accorder une subvention de 3141 € représentant 23,60 % du montant des dépenses subventionnables de 13 310 € pour les travaux de voirie.

 

Les compteurs Linky : le SYDESL signale que la pose sur Saint-Ythaire est programmée fin 2019-début 2020.

 

Point projet abords de la mairie :

Ce projet a pour but d’embellir les abords de la mairie et de préserver la pelouse qui sert trop souvent de parking actuellement.

 

Coralie Limandas présente un devis de l’entreprise « Les jardins du Menhir » d’un montant de 7673 €. Deux solutions peuvent être envisagées : faire effectuer les travaux par un professionnel ou alors par nos soins (montant de l’ordre de 2600 €).

 

Mme le Maire souhaite qu’en janvier, un groupe d’élus étudie ce projet avec également la mise en place d’un parking au niveau des containers actuels.

 

Permanence pour inscriptions listes électorales :

Mme le Maire tiendra une permanence le samedi 30 décembre 2017 de 10 h à 12 h à la mairie.

 

Fêtes de fin d’année : dates de fermeture de la mairie :

La mairie sera fermée du 19 décembre (inclus) au 28 décembre 2017 (inclus).

Réouverture : le 2 janvier 2018

 

Date des vœux du maire :

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 7 janvier à 11 heures à la salle communale.

 

Fin de la réunion du Conseil municipal à 20 h 30.