CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 novembre 2017

 

Convocation le 26/10/2017

 

Présents : Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Coralie Limandas, Cathy Ménard, Isabelle Vouillon, Christian Vouillon, Jorge Zelaya, Pascal Zuddas.

 

Excusés : Patrick Campagne pouvoir à Coralie Limandas.

 

Secrétaire de séance : Isabelle Vouillon.

 

La lecture du compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2017 est faite par Pascal Zuddas. Il est approuvé à l’unanimité.

 

 

Délibérations sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois.

 

Madame  le Maire expose aux Conseillers que le Conseil communautaire réuni le 18 septembre 2017 a décidé les modifications statutaires suivantes :

I-                    au titre des compétences obligatoires :

 

 o Ajout du point 4-1-5 : compétence « GEMAPI » - Gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations.

 

            II- au titre des compétences optionnelles :


o Ajout du point 4-2-6 : compétence « Politique de la Ville » Comprenant l’élaboration du
diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et
coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local
et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la
délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;


o Ajout au point 4-2-7 : compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie
d’intérêt communautaire »

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-          D’approuver à l’unanimité les modifications susvisées des statuts de la Communauté de Communes du Clunisois

De notifier cette délibération à la Communauté de Communes du Clunisois.

 

Délibérations sur la modification des statuts su SIEGG (Syndicat Intercommunal des Eaux de Grosne et Guye).

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité du SIE de Grosne et Guye a donné un avis favorable à la réalisation de prestations de services dans le périmètre des communes adhérentes ou de leurs groupements intercommunaux dans les domaines de l'eau potable et/ou de l'assainissement (collectif, non collectif, pluvial).

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,


DONNE un avis favorable à la réalisation par le SIE de Grosne et Guye de prestations de services dans le périmètre des communes adhérentes ou de leurs groupements intercommunaux dans les domaines de l'eau potable et/ou de l'assainissement (collectif, non collectif, pluvial)


EMET un avis favorable sur la modification de statuts proposée par 7 abstentions et 2 voix pour.

 

Délibérations sur le transfert des charges de la CLET

Après consultation et analyse du  rapport du 12 septembre 2017 de la CLET, Le conseil  municipal, après en avoir délibéré,

 

-          Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C IV et V, disposant notamment que les établissements publics de coopération intercommunale soumis au régime de fiscalité professionnelle unique doivent créer une commission locale chargée d’évaluer les  transferts de charges (CLET),

-          Considérant que la CLET a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées à la communauté de communes et que cette évaluation fait l’objet d’un rapport,

-          Considérant que le rapport du 12 septembre 2017 a été approuvé par les membres de la CLET réunis ce même jour,

-          Considérant que ce rapport établi par la CLET doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

-          vu le rapport de la CLET daté du 12 septembre 2017,

 

Approuve par 8 voix pour et 1 abstention le rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 12 septembre 2017.

 

Délibération  achat de sapins :

Suite à la demande du Président du Foyer Rural,

Le conseil décide par 7 voix pour, 1 contre et 1 abstention, de financer l’achat des sapins de Noël pour la décoration du village.

 

Vente du tracteur et achat d’un nouveau tracteur.

L’ancien tracteur a été vendu  1 800 € et le gyrobroyeur 500 €.

Le nouveau tracteur a été acheté pour la somme de 5 000 €.

 

Point travaux voirie

-          Les travaux prévus à Bierre, les Genièvres sont terminés et à Vaux les trous sont rebouchés,

-          Les travaux de soutènement de murs à Bierre sont en cours, ceux du Bourg devrait être finis pour la fin de l’année.

 

Point sur la création du Jardin du Souvenir.

La municipalité a la charge de la structure.

Nous avons reçu un 1er devis : 735 € pour la mise en place de 3 cavurnes. Nous en attendons un 2ème de la société Mansuy.

La plaque gravée sera à la charge des familles.

 

Point sur les travaux de l’Eglise :

Monsieur Rigaud et Monsieur Lambert s’interrogent sur l’origine de la source d’humidité et nous conseillent de la chercher avant d’entreprendre des travaux.

 

Compteurs Linky

Suite aux inquiétudes et au courrier de quelques administrés, le conseil a été amené à réfléchir et discuter de l’éventuelle pose des compteurs Linky à Saint-Ythaire.

Le conseil a décidé de demander de plus amples renseignements au Sydesl et à l’ASR qui a tenu une réunion publique à Saint-Gengoux à ce sujet.

Bien qu’il ne semble pas que la pose de ces compteurs soit imminente à Saint-Ythaire, le conseil prévoit la possibilité d’organiser une réunion publique.

 

Questions diverses

 

Le repas des Aînés aura lieu le Dimanche 10 Décembre 2017 à midi.

 

La cérémonie de l’Armistice de 14/18 aura lieu au Monument aux Morts samedi 11 novembre 2017  à 11 heures.

 

Bulletin Municipal : La distribution a été faite début novembre.

 

Date du tirage au sort des affouages : samedi 4 novembre à 9h en Mairie

 

Fin du conseil municipal à 20h30.