CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 août 2017

 

Convocation le 06/07/2017

 

Présents : Patrick CAMPAGNE, Murielle GAUDILLERE, Stéphane GOLDBLUM, Alain LECHAT, Coralie LIEVRE LIMANDAS, Isabelle VOUILLON, Christian VOUILLON, Jorge ZELAYA, Pascal ZUDDAS.

 

Absente : Cathy MENARD

 

Secrétaire de séance : Alain LECHAT

 

En préambule, Madame le Maire demande la permission  de rajouter à l’ordre du jour, le transfert des montants nécessaires au paiement de la publication d’une mention d’affichage des délibérations d’approbation du PLU et du zonage d’assainissement dans un  journal diffusé par le département.

Transfert depuis le compte 6266 (honoraires), ou aucune dépense ne semble devoir être faite cette année,  au compte 6231 (annonces et insertions) qui est insuffisant.  Le conseil accepte le rajout de ce sujet à l’unanimité.

Madame le Maire annonce  la démission de Georgette Leschevin  pour raison personnelle. Elle ne sera pas remplacée dans les commissions ou elle siégeait.

Le Conseil reprend l’ordre du jour. Isabelle Vouillon  lit le Compte rendu de la séance du 11 Juillet qui est approuvé à l’unanimité.

Transfert du compte 6266 au compte 6231

Ce transfert est approuvé à l’unanimité.

Approbation du PLU

Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport, il est favorable à l’adoption du PLU, le maire demande au Conseil d’approuver ce document afin qu’il soit soumis à la Préfecture pour contrôle de légalité, dernière étape avant sa mise en œuvre. Ce PLU a été lancé en 2010. 

Le PLU est approuvé par 5 voix pour et 4 abstentions

Approbation du zonage d’assainissement

Le zonage d’assainissement est, pour les mêmes raisons et de la même façon, approuvé, mais à l’unanimité.

Rectification de la délibération portant niveau de l’indemnité du Maire intérimaire.

Le changement de l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert de base au calcul de cette indemnité étant passé de 1015 à 1022, il est nécessaire de le préciser et de rectifier la délibération qui avait fixé le niveau de l’indemnité du maire intérimaire.

 Cette rectification de la délibération est approuvée à l’unanimité

Indemnités des élus

Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux échanges, le niveau de ces indemnités sera, pour 2017, inférieur au prévu d’environ 1500€ en raison de la diminution de fait du nombre d’adjoints depuis début Avril confirmée par le Conseil Municipal du 11 Juillet 2017. Le montant actuel de l’indemnité des Adjoints sera confirmé par une délibération lors du prochain conseil. Le niveau des indemnités des élus (Maire et Adjoints) fera partie des éléments à étudier lors de l’examen du budget 2018.

 Création d’un emploi de Secrétaire de Mairie dans le grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe contractuel.

Le contrat de notre Secrétaire se terminait le 31 Juillet. Nous lui avons proposé un contrat de 24h au lieu de 26h, ce qu’elle a accepté et dont nous la remercions. Cela fera, pour un an, une économie de 1200€ pour la mairie. Bien que ce poste existe et ait été budgété pour 2017, le centre de gestion nous a fait part des nouvelles directives présidentielles concernant  le renouvellement en CDD du contrat de la Secrétaire de Mairie.

 

Il convient de créer un emploi de secrétaire de Mairie dans le grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe contractuel grade de catégorie A, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie pour une durée déterminée de 1 an du 1er août 2017 au 31 juillet 2018 inclus, à temps non complet.   Cette création de poste est acceptée par 8 voix pour et une abstention.

 

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Madame le Maire propose au Conseil de lui déléguer les attributions habituelles concernant les assurances, les dons et legs et le cimetière. Après en avoir délibéré, le Conseil vote cette délégation à l’unanimité. Le document qui précise ces délégations est joint en annexe. Par ailleurs, le Maire donne lecture des délégations de fonction et de signature des Adjoints.

Remplacement du tracteur 

Le tracteur consomme beaucoup d’huile, fume beaucoup et fait un bruit de bielles inquiétant. On a décidé de cesser de l’utiliser pour l’instant. Des débats antérieurs ont montré qu’on imaginait  difficilement de se passer de tracteur.  Après avoir étudié diverses possibilités, Madame le Maire propose l’achat d’un Massey-Ferguson 168 au prix de 5000 €, ce qui est le prix moyen pour un  tracteur de ce type en état. Ce tracteur suffira pour tous les travaux d’entretien de routine. Il sera financé par le fonds  de compensation de la Communauté de Communes  du Clunisois.  Il faudra faire un plan de financement et il y aura des dossiers à monter, le financement ne sera pas immédiat non plus. Une délégation ira essayer et évaluer ce tracteur. Sous réserve de cet examen, le Conseil approuve cette démarche. Le conseil envisage de vendre le tracteur  actuel au prix de  1500€.

Point sur les travaux de voirie + Chemin de la Roche  

Ces travaux de voierie ont fait partie d’un appel d’offre mutualisé des 9 communes entrantes dans la Communauté de Communes du Clunisois. Ils  auront lieu du 29 Août au 8 Septembre, ils concernent la route des Genièvres en partie haute, qui sera barrée pendant les travaux, la rue de la Garandelle à Bierre  où l’entreprise gèrera la circulation, et quelques réparations à Vaux.

Chemin de la Roche : Le conseil a mis en place, avec le concours des riverains, une signalisation qui dénonce l’instabilité du bas-côté et incite à la prudence.

Point sur l’enlèvement des pierres à Vaux

La petite partie de la parcelle cadastrée 574 qui servait à garer des voitures avait été barrée par des pierres. Ces pierres ont été enlevées et la possibilité d’y garer des véhicules réinstaurée. La recherche de propriété risque d’être très longue, la parcelle pourra revenir soit à la commune soit à l’Etat si on ne retrouve personne.

Emplacement des poubelles à Montagny

Le point de collecte des poubelles des habitants des rues adjacentes sera déplacé de quelques mètres. Quelques membres du Conseil iront sur place pour  en préciser la taille et la position exactes.

Utilisation de la décharge communale.

La décharge communale est vouée à la réhabilitation, c’est-à-dire à la fermeture et à des travaux qui  isoleront les ordures déposées de façon que l’eau n’emporte plus de produits de décomposition.      Le Plan d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ( PEDMA) de Saône et Loire, dans sa version révisée de 2010, prévoit que ces décharges  seront fermées et réhabilitées en 2018.                                                                   En attendant, nous proposons de continuer à l’utiliser, mais uniquement pour les déchets inertes (gravats) et les déchets verts.                                                                                                                                                    Un nouveau cadenas sera mis en service avec des clefs non copiables et un mot d’information précisant les conditions d’utilisation de la décharge sera distribué.         .                                                      Le conseil se renseigne sur les possibilités de broyage et compostage des déchets verts, l’objectif étant de ne mettre en décharge que les déchets inertes.

Questions diverses

Réponse à M Limoge : M Limoge demande qu’il soit fait état de l’évacuation complète de  l’espace situé derrière la mairie où furent entreposées des pierres lui appartenant. Ce que le Conseil fait bien volontiers, une attestation est affichée.

Ancien logement de M Jacob  M Jacob, ne souhaitant pas continuer à payer un loyer dans un appartement qu’il n’occupe plus, a demandé qu’il soit débarrassé avant le 31 juillet, il  a décidé de la distribution des objets qui s’y trouvaient. Il nous faut envisager la remise en état de ce logement et statuer sur son avenir.

Journée citoyenne  l’idée serait d’organiser une telle journée pour chaque hameau et pour le Bourg, à l’image de ce qui s’est fait récemment à Vaux autour du lavoir ..à suivre

Camion épicerie  La mairie a été informée  d’un projet d’épicerie ambulante (épicerie de base, produits locaux, produits bio) qui passerait par St Ythaire, ce projet devrait être précisé en Septembre.

Récupérateur d’eau  On a acheté un récupérateur d’un mètre cube destiné à l’arrosage autour de la mairie, il sera installé prochainement par Pascal Zuddas et Stéphane Goldblum.

La séance est levée à 20h31