CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 août 2017
Convocation le 06/07/2017
Présents : Patrick CAMPAGNE, Murielle
GAUDILLERE, Stéphane GOLDBLUM, Alain LECHAT, Coralie LIEVRE LIMANDAS, Isabelle
VOUILLON, Christian VOUILLON, Jorge ZELAYA, Pascal ZUDDAS.
Absente : Cathy MENARD
Secrétaire de séance : Alain LECHAT
En préambule, Madame le Maire demande la permission de rajouter à l’ordre du jour, le transfert
des montants nécessaires au paiement de la publication d’une mention
d’affichage des délibérations d’approbation du PLU et du zonage
d’assainissement dans un journal diffusé
par le département.
Transfert depuis le compte 6266 (honoraires), ou aucune dépense ne
semble devoir être faite cette année, au
compte 6231 (annonces et insertions) qui est insuffisant. Le conseil accepte le rajout de ce sujet à
l’unanimité.
Madame
le Maire annonce la démission de
Georgette Leschevin pour raison
personnelle. Elle ne sera pas remplacée dans les commissions ou elle siégeait.
Le
Conseil reprend l’ordre du jour. Isabelle Vouillon lit le Compte rendu de la séance du 11
Juillet qui est approuvé à l’unanimité.
Transfert du compte 6266 au compte 6231
Ce transfert est approuvé à l’unanimité.
Approbation du PLU
Le Commissaire enquêteur a rendu son rapport, il est favorable à
l’adoption du PLU, le maire demande au Conseil d’approuver ce document afin
qu’il soit soumis à la Préfecture pour contrôle de légalité, dernière étape
avant sa mise en œuvre. Ce PLU a été lancé en 2010.
Le PLU est approuvé par 5 voix pour et 4 abstentions
Approbation du zonage d’assainissement
Le zonage d’assainissement est, pour les mêmes raisons et de la même
façon, approuvé, mais à l’unanimité.
Rectification de la délibération portant niveau de l’indemnité du Maire
intérimaire.
Le changement de l’indice brut terminal de la fonction publique qui sert
de base au calcul de cette indemnité étant passé de 1015 à 1022, il est
nécessaire de le préciser et de rectifier la délibération qui avait fixé le
niveau de l’indemnité du maire intérimaire.
Cette rectification de la
délibération est approuvée à l’unanimité
Indemnités des élus
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux échanges, le niveau de ces
indemnités sera, pour 2017, inférieur au prévu d’environ 1500€ en raison de la
diminution de fait du nombre d’adjoints depuis début Avril confirmée par le
Conseil Municipal du 11 Juillet 2017. Le montant actuel de l’indemnité des
Adjoints sera confirmé par une délibération lors du prochain conseil. Le niveau
des indemnités des élus (Maire et Adjoints) fera partie des éléments à étudier
lors de l’examen du budget 2018.
Création d’un emploi de
Secrétaire de Mairie dans le grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème
classe contractuel.
Le
contrat de notre Secrétaire se terminait le 31 Juillet. Nous lui avons proposé
un contrat de 24h au lieu de 26h, ce qu’elle a accepté et dont nous la
remercions. Cela fera, pour un an, une économie de 1200€ pour la mairie. Bien
que ce poste existe et ait été budgété pour 2017, le centre de gestion nous a
fait part des nouvelles directives présidentielles concernant le renouvellement en CDD du contrat de la
Secrétaire de Mairie.
Il convient de créer un emploi de
secrétaire de Mairie dans le grade d’Adjoint Administratif principal de 2ème
classe contractuel grade de catégorie A, pour assurer les fonctions de
secrétaire de mairie pour une durée déterminée de 1 an du 1er août 2017 au 31
juillet 2018 inclus, à temps non complet.
Cette création de poste est acceptée par 8 voix pour et une abstention.
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Madame le Maire propose au Conseil de lui déléguer les attributions
habituelles concernant les assurances, les dons et legs et le cimetière. Après
en avoir délibéré, le Conseil vote cette délégation à l’unanimité. Le document
qui précise ces délégations est joint en annexe. Par ailleurs, le Maire donne
lecture des délégations de fonction et de signature des Adjoints.
Remplacement du tracteur
Le tracteur consomme beaucoup d’huile, fume beaucoup et fait un bruit de
bielles inquiétant. On a décidé de cesser de l’utiliser pour l’instant. Des
débats antérieurs ont montré qu’on imaginait
difficilement de se passer de tracteur. Après avoir étudié diverses possibilités,
Madame le Maire propose l’achat d’un Massey-Ferguson 168 au prix de 5000 €, ce
qui est le prix moyen pour un tracteur
de ce type en état. Ce tracteur suffira pour tous les travaux d’entretien de
routine. Il sera financé par le fonds de
compensation de la Communauté de Communes
du Clunisois. Il faudra faire un
plan de financement et il y aura des dossiers à monter, le financement ne sera
pas immédiat non plus. Une délégation ira essayer et évaluer ce tracteur. Sous
réserve de cet examen, le Conseil approuve cette démarche. Le conseil envisage
de vendre le tracteur actuel au prix
de 1500€.
Point sur les travaux de voirie + Chemin de la Roche
Ces travaux de voierie ont fait partie d’un appel d’offre mutualisé des
9 communes entrantes dans la Communauté de Communes du Clunisois. Ils auront lieu du 29 Août au 8 Septembre, ils
concernent la route des Genièvres en partie haute, qui sera barrée pendant les
travaux, la rue de la Garandelle à Bierre
où l’entreprise gèrera la circulation, et quelques réparations à Vaux.
Chemin de la Roche : Le conseil a mis en place, avec le concours
des riverains, une signalisation qui dénonce l’instabilité du bas-côté et
incite à la prudence.
Point sur l’enlèvement des pierres à Vaux
La petite partie de la parcelle cadastrée 574 qui servait à garer des
voitures avait été barrée par des pierres. Ces pierres ont été enlevées et la
possibilité d’y garer des véhicules réinstaurée. La recherche de propriété
risque d’être très longue, la parcelle pourra revenir soit à la commune soit à
l’Etat si on ne retrouve personne.
Emplacement des poubelles à Montagny
Le point de collecte des poubelles des habitants des rues adjacentes
sera déplacé de quelques mètres. Quelques membres du Conseil iront sur place
pour en préciser la taille et la
position exactes.
Utilisation de la décharge communale.
La décharge communale est vouée à la réhabilitation, c’est-à-dire à la
fermeture et à des travaux qui isoleront
les ordures déposées de façon que l’eau n’emporte plus de produits de
décomposition. Le Plan d’Elimination
des Déchets Ménagers et Assimilés ( PEDMA) de Saône et Loire, dans sa version
révisée de 2010, prévoit que ces décharges
seront fermées et réhabilitées en 2018.
En attendant, nous proposons de continuer à l’utiliser, mais uniquement
pour les déchets inertes (gravats) et les déchets verts.
Un nouveau cadenas sera mis en service avec des clefs non copiables et
un mot d’information précisant les conditions d’utilisation de la décharge sera
distribué. . Le conseil se renseigne sur les
possibilités de broyage et compostage des déchets verts, l’objectif étant de ne
mettre en décharge que les déchets inertes.
Questions diverses
Réponse à M Limoge : M Limoge demande qu’il soit fait état de l’évacuation
complète de l’espace situé derrière la
mairie où furent entreposées des pierres lui appartenant. Ce que le Conseil
fait bien volontiers, une attestation est affichée.
Ancien logement de M Jacob M Jacob,
ne souhaitant pas continuer à payer un loyer dans un appartement qu’il n’occupe
plus, a demandé qu’il soit débarrassé avant le 31 juillet, il a décidé de la distribution des objets qui s’y
trouvaient. Il nous faut envisager la remise en état de ce logement et statuer
sur son avenir.
Journée citoyenne l’idée
serait d’organiser une telle journée pour chaque hameau et pour le Bourg, à
l’image de ce qui s’est fait récemment à Vaux autour du lavoir ..à suivre
Camion épicerie La
mairie a été informée d’un projet
d’épicerie ambulante (épicerie de base, produits locaux, produits bio) qui passerait
par St Ythaire, ce projet devrait être précisé en Septembre.
Récupérateur d’eau On a
acheté un récupérateur d’un mètre cube destiné à l’arrosage autour de la
mairie, il sera installé prochainement par Pascal Zuddas et Stéphane Goldblum.
La séance est levée à 20h31