CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2017 à 18 heures

                                                              

Date de la convocation 18/05/2017

 

Présents : Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Georgette Leschevin, Isabelle Vouillon, Pascal Zuddas,

 

Excusés : Patrick Campagne, Stéphane Goldblum, Coralie Limandas

Absente : Cathy Ménard

 

Secrétaire de séance : Georgette Leschevin

 

Lecture par Pascal Zuddas du compte-rendu du précédent Conseil municipal : il est approuvé à l’unanimité.

 

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de Murielle Gaudillère d’ajouter deux éléments à l’ordre du jour à savoir : Une délibération concernant la télétransmission des actes soumis aux contrôles de la légalité  à la Préfecture, et un compte rendu du Sivos à propos  du  futur décret sur le temps périscolaire.

ORDRE du JOUR :

 

Délibération : voirie, mutualisation des 9 communes

Les 9 nouvelles communes qui rentrent dans la communauté de commune de Cluny souhaitent se mutualiser concernant les travaux de voirie. L’estimation des travaux s’élève à  environ 15 000 €,  soit 645 € par commune pour frais de suivi et de  maîtrise  d'œuvre.

Délibération pour le choix d’un Maître d’œuvre, la Société 2age.

 1 abstention, 0 contre, 6 voix pour.

 

Délibération : Télétransmission

Délibération pour une convention autorisant  les actes de télétransmission soumis au contrôle de la légalité.

1 abstention, 0 contre, 6 voix pour.

 

Délibération : Centre de gestion

Délibération concernant le renouvellement de la convention cadre « missions facultatives », pour un montant de 0.2 % de la masse salariale.

1 abstention, 0 contre, 6 voix pour.

 

Délibération : Arrêtés d’enquêtes publiques

Le montant annoncé du règlement de la facture, concernant la parution des arrêtés d’enquêtes publiques, ne concernait qu’une seule parution alors que deux parutions (obligatoires) ont eu lieu.

Coût total : 2360,48 €

Délibération pour prendre sur le compte N° 6226 Honoraires, les 1400,00 € manquants pour payer la facture de parution.

1 abstention, 3 voix contre, 3 voix pour.

 

Rythme scolaire

 

Pascal Zuddas nous fait un compte rendu de la dernière réunion du Sivos. : Un nouveau décret concernant les T.A.P (temps périscolaire) devrait voir le jour prochainement. Ce nouveau décret laissera le choix aux communes de maintenir ou non les activités proposées pendant ces temps périscolaires en sachant qu’il n’y aura plus de financement par la communauté de commune.

Dans un premier temps le Sivos va informer les parents et  demander l’avis de chaque commune avant le 12 juin.

 

Location de la salle

 

Mme Jocelyne  Khartchenko, comédienne et metteur en scène, propose d’animer un atelier théâtre réservé aux adultes à la salle communale de Saint-Ythaire le mercredi soir de septembre 2017 à juin 2018 une semaine sur deux.

Le Conseil municipal donne un accord de principe sous réserve d'une prochaine rencontre avec cette personne.

 

Information fiscalité : hausse des taxes de la Communauté de Communes du Clunisois

 

A la suite de l'ajustement de fiscalité des communes entrantes,  le Conseil communautaire a statué le 10 avril dernier pour boucler le budget 2017. 

Une augmentation de 11%  des taux a été décidée en raison de plusieurs éléments :

·début du déploiement du Très Haut Débit  (pour un montant de 1,9M€),

·l'élargissement du périmètre de la communauté avec la prise en charge des transports scolaires et des bibliothèques de Joncy et d'Ameugny,

·l'augmentation de notre contribution à l'Etat (FNGIR),

·la diversité des projets en cours sur la communauté de communes (Multi-accueil, rénovation de la piscine de la Guiche, Territoire à énergie positive....).

Les nouveaux taux communaux ont donc été réactualisés, avec une augmentation de 7% pour la taxe d'habitation et 4% pour la taxe foncière.

            Part communale        Part intercommunale             Total taux

TH               4,65%                          13,92%                          18,57%

TFB             6,46%                            4,44%                          10,90%

TFNB        29,09%                                             13,90                                  42,99%

 

Information élection municipale partielle

 

Les informations concernant les prochaines élections municipales sont affichées.

Pour élire un nouveau maire, l’équipe municipale doit être au complet.

Des élections auront lieu le 2 et 9 juillet prochains.

Dépôt des candidatures en préfecture de Mâcon le 14 juin de 8h15 à 12h15 et le 15 juin  de 8h15 à 12h15 et  14h00 à 18h00.         

                                                                                               

Elections législatives

 

Les élections législatives auront lieu de 8h00 à 18h00  les 11 et 18 juin prochains.

Préparation du tableau des permanences et planning du montage et démontage de l’isoloir.

 

Travaux de l’église

 

Suite au conseil de l’architecte des bâtiments de France, Coralie Limandas a contacté le département pour la mise en place d’un dossier de demande de subvention. Seuls les travaux de d’assainissement (drainage autour de l’église) et réparations des vitraux peuvent être pris en charge. Même avec subventions, les travaux devront sans doute être fractionnés sur plusieurs années pour permettre à la commune de prendre en charge la partie restante.

Georgette Leschevin propose (sur les conseils de l’entreprise Lambert) que l’enduit recouvrant les murs de la sacristie soit enlevé pour permettre aux murs de « respirer ». L’employé communal pourrait s’en charger lorsque le temps ne lui permet pas de travailler en extérieur.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Montagny : Suite à la lettre envoyée à Mme Poulachon, les grosses pierres bordant sa propriété ont été enlevées.

 

SMAG : Cette année l’adhésion au syndicat mixte d’aménagement de la Grosne a dû être payée par la commune (895 €). Jusqu’à lors c’est la communauté de commune qui payait cette adhésion.

Néanmoins notre nouvelle communauté de commune, qui prendra cette compétence l’année prochaine, envisage un remboursement du montant de cette adhésion.

 

Economie d’énergie : Suite à l’action de la communauté de communes du Clunisois pour les économies d’énergie, une information sur les économies d’énergie et une distribution gratuite de 4 ampoules Led par foyer seront proposées le jeudi 1er Juin de 9h à 10h.

 

Clé décharge :

En l’absence de Monsieur Jacob, la clé de la décharge sera disponible au Bourg, chez Coralie et Michel Limandas, 5, rue du Chêne.

 

Récupération d’eau de pluie :

Georgette leschevin propose que l’on installe des récupérateurs d’eau de pluie aux abords des bâtiments communaux afin de réduire l’utilisation d’eau du robinet pour l’arrosage des fleurs.

Dans un premier temps un récupérateur est envisagé derrière le préau de la mairie.

 

La séance est levée à  20h30.