CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2017 à 18 heures

 

                                                                                             

Date de la convocation 06/04/2017

 

Présents : Murielle Gaudillère, Alain Lechat, Isabelle Vouillon, Stéphane Goldblum, Pascal Zuddas, Patrick Campagne

 

Excusées : Georgette Leschevin pouvoir à Murielle Gaudillère, Coralie Limandas pouvoir à Pascal Zuddas

 

Absente : Cathy Ménard

 

Secrétaire de séance : Patrick Campagne

 

Lecture par Isabelle Vouillon du compte-rendu du précédent Conseil municipal : il est approuvé à l’unanimité.

 

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de Murielle Gaudillère d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour à savoir : le changement d’attribution de l’indemnité de fonction de maire et l’étude des devis pour la remise en état de murs de soutènement.

ORDRE du JOUR 

Annonce de la démission du Maire :

 

Suite à des dysfonctionnements au sein du Conseil municipal, Jean-Paul Rigollet a adressé sa lettre de démission à M. le Préfet le 21 mars qui l’a acceptée le 3 avril 2017. C’est donc Murielle Gaudillère, la première adjointe, qui devient maire par intérim.

 

Avant cette décision, Jean Paul Rigollet avait accepté la démission de Sandrine Rigollet.

Le Conseil municipal n’étant plus au complet pour élire un nouveau maire, une élection municipale partielle sera organisée fin juin/début juillet afin d’élire deux nouveaux Conseillers.

 

Le Conseil municipal,  en application de l’article L. 2123-20-01 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), décide à l’unanimité d’attribuer l’indemnité de fonction de maire d’un montant de 577,49 € nets à Murielle Gaudillère qui assurera la fonction par intérim (Cette dernière n’a pas participé à ce vote).

 

BUDGET

Vote du compte de gestion du Receveur municipal :

Le Compte de gestion est le compte établi par le Trésor Public qui reprend et vérifie le Compte administratif. Vote : 6 pour, 2 abstentions

 

Vote du Compte administratif 2016 :

Il s’établit comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 98 090,81 €

Recettes de fonctionnement : 152 848,92 € (y compris excédent reporté)

Soit un solde 2016 cumulé de 54 758 €

 

Dépenses d’investissement : 41 989,26 € (dont 15 810,66 € de restes à réaliser)

Recettes d’investissement : 41 989,26 €

en équilibre grâce à un besoin de financement de 29 609,51 €

 

Après examen, Murielle Gaudillère sort de la salle le temps du vote.

 

Alain Lechat dirige le vote : 5 pour, 2 abstentions

 

Vote du taux des taxes 2017 :

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Saint-Ythaire fait partie de la Communauté de Communes du Clunisois. Cela implique une intégration fiscale des communes en provenance de l’ancienne Communauté de  Communes  «  Entre Grosne et le Mont Saint-Vincent ».

 

Les nouveaux taux s’établissent ainsi :

Taxe d’habitation : 4,65 %   Foncier Bâti : 6,46 %   Foncier Non Bâti : 29,09  %

Produit attendu pour 2017 : 28 137 € (25 649 € en 2016)

 

Le Conseil municipal accepte ces nouveaux taux par 7 voix pour et 1 abstention.

 

Le Comptable du Trésor, rencontré récemment, a fait remarquer une nouvelle fois que les taux  des taxes pour la commune de Saint-Ythaire étaient particulièrement bas par rapport aux communes de la même importance ce qui entraîne des ressources propres insuffisantes.

 

Pour l’année 2017, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sera ajoutée au montant de la taxe d’habitation.

 

Présentation et vote du budget primitif 2017 :

Les membres de la Commission qui ont préparé ce budget le présentent à l’assemblée.

Section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 139 943,56 €

Section d’investissement en dépenses et en recettes : 59 328, 07 €

Après examen, ce budget primitif est voté par 7 voix pour et 1 abstention.

 

Elections présidentielles : organisation du bureau de vote pour les 23 avril et 7 mai 2017 :

Le bureau de vote sera ouvert jusque 19 heures.

 

De 8h à 10h 15 : Isabelle Vouillon et Pascal Zuddas

De 10h 15 à 12h 30 : Georgette Leschevin et Patrick Campagne

De 12h 30 à 14h 45 : Coralie Limandas et Stéphane Goldblum

De 14h 45 à 17h : Cathy Ménard et Alain Lechat

De 17h à 19h : Murielle Gaudillère et Bernard Barday

 

Présidente du bureau : Murielle Gaudillère       Suppléant : Alain Lechat

Secrétaire : Patrick Campagne

Pour le 7 mai, Coralie Limandas remplacera Cathy Ménard et vice-versa.

 

Stéphane Goldblum quitte la réunion à 19h 30.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Informations sur les enquêtes publiques :

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de zonage de l’assainissement de la commune de Saint-Ythaire ainsi qu’une enquête publique sur les dispositions du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme.

 

C’est Monsieur Guy Longepierre qui assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Les pièces des dossiers  ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Saint-Ythaire  du mardi 25 avril au samedi 27 mai 2017 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie : le mardi de 13h à 16 h et le jeudi de 9h à 12 h.

Le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de Saint-Ythaire les jours et heures suivants :

Mardi 25 avril de 13h à 16 h                          Jeudi 11 mai de 14h à 17h

Mercredi 17 mai de 9h à 12 h                        Samedi 27 mai de 9h à 12h

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

 

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint-Ythaire.

 

Les pièces des dossiers sont également consultables sur notre site internet et vos observations peuvent être transmises par mail : mairie.saint-ythaire@wanadoo.fr à l’attention du commissaire enquêteur Monsieur Longepierre.

 

Informations sur la maladie de Lyme :

Il est important de savoir qu’une simple piqûre de tique peut entraîner de graves complications.

Des panneaux seront apposés en haut du Chassignot près de la table d’orientation et sur le panneau des balades vertes à côté de la mairie. Des affichettes seront également posées dans les vitrines d’informations communales afin de sensibiliser la population à ce réel danger.

 

Projet de mise en place d’un atelier théâtre :

Mme Jocelyne  Khartchenko, comédienne et metteur en scène, propose d’animer un atelier théâtre réservé aux adultes à la salle communale de Saint-Ythaire le mercredi ou le jeudi de 18h 30 à 20h 30 ou de 19h à 21h de septembre 2017 à juin 2018 une semaine sur deux.

 

Le Conseil municipal donne un accord de principe sous réserve de renseignements supplémentaires.

 

Le prix demandé pour la location de la salle serait de 5 € de l’heure.

 

Délibération pour les travaux de soutènement de murs :

Pascal Zuddas présente à l’assemblée les devis établis pour la réfection des murs de soutènements du petit chemin près du monument aux morts qui mène à la route de Vaux, du chemin de la roche et du chemin « en saules ».

 

Coût pour l’ensemble de ces travaux estimés par M. Rigaux  de St Martin de Salencey: 12 777 € HT

M.M. Pereira de Sailly  établit un devis à 21 454 € HT.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour attribuer ces travaux à l’entreprise Rigaux.

 

Un dossier de demande de subvention sera adressé au Conseil départemental avant fin mai.

 

Projet réfection église :

Coralie Limandas a reçu l’architecte des Bâtiments de France qui a fait un état des lieux de l’église.

D’après lui, son état ne nécessite pas de gros travaux.

 

Il préconise d’assainir l’intérieur en éliminant les bois attaqués ou pourris et  d’enlever les enduits qui ne tiennent plus sur les murs.

 

Des devis seront demandés à différentes entreprises afin  de chiffrer le montant de ces travaux.

 

Un projet de jardin du souvenir est envisagé au cimetière. Georgette Leschevin avait adressé à chaque élu des photos prises à Ameugny. La réalisation effectuée à Sigy semble également intéressante.

L’emplacement exact reste à définir.

 

La séance est levée à 20h 45.

CAMPAGNE

Patrick

MENARD

Cathy

 

GAUDILLERE

Murielle

VOUILLON

Isabelle

GOLDBLUM

Stéphane

ZUDDAS

Pascal

LECHAT

Alain

 

 

LESCHEVIN

Georgette

 

 

 

 

LIEVRE

Coralie