CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 janvier 2017 à 18 heures

 

Convocation le 04/01/2017

 

Présents : JP Rigollet , Murielle Gaudillère , Alain Lechat , Isabelle Vouillon , Georgette Leschevin , Coralie Lièvre , Sandrine Laplace, Patrick Campagne , Pascal Zuddas.

Excusés : Stéphane Golblum, Cathy Ménard

Secrétaire de séance : Alain LECHAT

Pascal Zuddas lit le Compte-rendu de la réunion du 19 Décembre qui est approuvé à l’unanimité.

Choix et conditions d‘embauche de l’Adjoint Technique Territorial de la Commune 

Deux candidats ont été sélectionnés et présentés par Cap Emploi. Une entrevue a été organisée le 19/12/2016 avec le Maire, Isabelle Vouillon et Stéphane Golblum.

La candidature de M Eric Janik  a été  retenue, il sera embauché en contrat aidé, selon  un horaire hebdomadaire de 20 heures, et commencera à travailler le 23 Janvier.

Pascal Zuddas a rédigé une fiche de poste qui énumère les tâches à remplir. Le territoire de la commune sera  découpé en quatre zones, dans chaque zone il y aura une personne référente  vers laquelle M Janik pourra s’orienter en cas de besoin d ‘information. Le référent ne sera pas forcément un élu car il semble préférable que ce soit un habitant du hameau.  Le Maire accueillera M Janik et se chargera de lui montrer les éléments de son poste (outils, matériel, pratiques) ainsi que les travaux les plus urgents à exécuter. Murielle Gaudillère s’occupera des problèmes de sécurité au travail (tenue, formation ..).

Isabelle Vouillon quitte la réunion  à 18h30

 Projet de Convention avec la Communauté de Communes du Clunisois d‘un service d‘urbanisme mutualisé. En application de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, la DDT n’assurera plus l’instruction des dossiers d’urbanisme pour  les  communes  membres d’Établissement public de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants.

Aussi les communes dotées d’une carte communale ou d’un PLU (approuvé ou en cours d’élaboration) sont invitées à confier à de nouveaux services l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le cadre de l’EPCI dont elles font partie, ou selon toute autre disposition qui leur semblerait opportune, ou bien à se substituer aux services de l’État pour reprendre l’instruction des autorisations d’urbanisme .

Depuis le 01/07/2015, la CC du Clunisois a mis en place un service commun d’urbanisme et habitat qui vise notamment à instruire les autorisations d‘urbanisme. Elle nous propose de signer la convention qui régit  cette nouvelle organisation.

Nous n’avons pas d‘informations sur le degré de satisfaction des communes qui ont déjà utilisé ce service, mais nous n’envisageons pas de procéder nous-mêmes à l’instruction technique complète de ces dossiers. Après en avoir délibéré, il est décidé de signer cette convention par 6 voix pour et 2 abstentions.

Ménage de la salle communale :

Le suivi général et l’entretien de base de la salle communale sont assurés par la municipalité. Cependant il est de la responsabilité de chaque utilisateur de quitter la salle dans l’état ou il aurait aimé la trouver quand il y est entré et donc de restituer une salle propre.  

Fin de la séance 19h 17.