CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2016 à 18 heures

 

Convocation le 23/11/2016

 

Présents : Pascal Zuddas, Jean-Paul Rigollet, Sandrine Laplace Rigollet, Isabelle Vouillon, Alain Lechat, Coralie Lièvre Limandas, Murielle Gaudillère, Cathy Ménard, Stéphane Goldblum, Georgette Leschevin.

Excusés : Patrick Campagne pouvoir à Coralie Lièvre Limandas.

Secrétaire de séance : Isabelle VOUILLON

Le compte rendu du Conseil municipal du 28 septembre 2016 est lu par Georgette LESCHEVIN.

Il est approuvé à l’unanimité.

 

PLU : La présentation et l’examen de notre PLU ont été réalisés par la  commission CDPENAF (Commission Départementale de la Protection des Espèces Naturelles, Agricoles et Forestières) le 14 octobre 2016 qui a émis un avis favorable de même que la MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale du CGEDD).

 

COMCOM : - Dissolution de la Communauté de Communes « entre Grosne et Mont Saint-Vincent ».

Dissolution en cours. Une prochaine délibération pour le Conseil Communautaire aura lieu pour la répartition des biens selon les modalités des articles de loi.

 

                 - SIRTOM point sur la gestion des déchets.

Lors de notre rattachement à la Communauté de Communes du Clunysois la gestion des déchets sera confiée au SIRTOM qui consulte  et informe les communes des différentes options de traitement des ordures ménagères (retour aux containers par exemple).

La plupart des communes concernées souhaitent conserver le système actuel.

 

Délibération : Répartition de la CLET (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) 

Cette délibération est ajournée pour demande d’informations complémentaires.

 

Dissolution Communauté de Communes « Entre la Grosne et le Mt St Vincent » : Adhésion au SMAG (Syndicat Mixte d’Aménagement du bassin de la Grosne).

En raison de la dissolution de la Communauté de Communes « Entre Grosne et le Mt Saint Vincent » et de son changement de statuts, il est nécessaire d’adhérer au SMAG (Syndicat d’Aménagement du bassin de la Grosne) pour 2017.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

 

CCAS : Gestion du budget 2017  intégrée dans le budget communal.

 

Pour des raisons de simplification comptable, le CCAS n’aura plus de budget distinct.

Celui-ci sera intégré au budget communal, à partir du 1er janvier 2017.

 

Gestion des bois : Délibération pour la gestion des bois pour les 20 ans à venir.

Suite aux propositions de l’ONF concernant l’aménagement forestier commun aux 3  forêts sur une période de 20 ans,

 Le Conseil choisit par 10 voix pour et une abstention,

 

201a : Coupe d’éclaircies en fin d’aménagement,

101 à 113 : Traitement en taillis sous futaie avec balivage assez serré TSF,

114 à 115 : Zone réservée à l’accueil pour la Fête des Jonquilles, Taillis sous futaie TSF,

1 à 17 : Amélioration de taillis sous futaie en conversion AMETS.

 

Point zonage assainissement :


- Délibération pour zonage non collectif.

Suite à l’exposé du Maire relatif au 1er zonage d’assainissement, délibération du 11 novembre 2004,

 

A la révision des 2 scénarios d’assainissement,

A l’évolution des aides financières de l’agence de l’eau et du Département ainsi qu’à la procédure de validation du zonage révisé,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE, par 8 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre,

D’adopter le nouveau zonage d’assainissement de la commune, dans lequel la technique d’assainissement non collectif est prévue pour l’ensemble du territoire de la Commune.

Approuve la réalisation d’une enquête publique relative au zonage d’assainissement de la Commune.


- Délibération pour adhésion Spanc du Clunisois.

Le Maire rappelle que la compétence SPANC est détenue par la communauté de communes « Entre la Grosne et le Mont St Vincent ».

La communauté de communes du clunisois n’ayant pas cette compétence dans ses statuts, cette compétence redeviendra communale au 1er janvier 2017.

Au plus tard à compter du 01/01/2020, cette compétence sera détenue par la communauté de communes du clunisois.

En attendant, il convient d’assurer l’exercice de cette compétence et les obligations qui en découlent.

Il est donc proposé de rejoindre le syndicat « SPANC du clunisois » en attendant la prise de compétence par la communauté de communes.

Le conseil, vu les statuts du SPANC du Clunisois annexés à la présente délibération, et après en avoir délibéré,

 

DECIDE de solliciter l’adhésion au SPANC du Clunisois,

CHARGE le Maire de procéder aux démarches nécessaires.

 

Point sur la recherche d'un nouveau cantonnier :
Monsieur Didier DUCHET, candidat présenté par Cap Emploi sera reçu courant décembre par le Maire, Isabelle Vouillon et Stéphane Goldblum.

 

Candidatures aux commissions voierie et bulletin municipal

Le remplacement de Monsieur Campagne à la commission voierie sera assuré par Georgette Leschevin et par Coralie Limandas pour le bulletin municipal.

 

Questions diverses

 

Eclairage communal, installation de prises électriques : Suite au devis envoyé par le SYDESL, cette installation sera budgétisée en 2017.

Ménage de la salle communale : Un courrier rappelant les conditions d’utilisation des locaux a été envoyé à toutes les Associations.

Demande de précisions par Cathy Ménard et Stéphane Goldblum sur le fonctionnement du SIVOS (budget de fonctionnement, coup TAP)

La séance est levée à 20h 20.