CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 août 2016 à 18 heures
Convocation
le 27 juillet 2016
Présents : Patrick Campagne, Murielle
Gaudillère, Stéphane Goldblum, Alain Lechat, Georgette Leschevin, Coralie
Lièvre, Cathy Ménard, Jean-Paul Rigollet, Sandrine Rigollet, Isabelle Vouillon.
Absent excusé : Pascal Zuddas, pouvoir à
Murielle Gaudillère.
Secrétaire de séance : Isabelle VOUILLON
Budget du CCAS – Modification
Suite à une
erreur de report des résultats sur le budget primitif 2015, il convient
d'affecter le montant du résultat de clôture de l'exercice 2015 de 105.04 €
(déficit de fonctionnement) au compte 002 en dépenses de fonctionnement.
Le Conseil
approuve cette rectification à l’unanimité.
Répartition du Fonds national de Péréquation des
ressources Intercommunales et Communales.
La somme
allouée à Saint-Ythaire est de 3 458.93 €. Cela représente une baisse
importante par rapport celle de l’année précédente qui était d’environ
5 800 €
Murielle
Gaudillère informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer afin de
valider le type de répartition et les montants attribués pour chaque commune
membre de l’EPCI.
Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’opter pour la
répartition « dérogatoire libre », valide le tableau précisant
les montants reversés à chaque commune.
Concours du Receveur Municipal – Attribution
d’indemnité.
Vu l’article
97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu le décret
n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents
des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel
du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor
chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics
locaux, décide à l’unanimité :
-
de demander
le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
-
d’accorder
l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
-
que cette
indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Raphaël
DORME.
-
de lui
accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un
montant de 30 €.
Arrivée de
Cathy Ménard à 18h 20.
Accord financier pour l’enfouissement du réseau France
Télécom à Bierre 2ème tranche.
Après lecture de
la lettre du SYDESL et délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
de prononcer son accord financier de principe pour l’enfouissement du réseau
France Télécom (2ème tranche) à Bierre.
SYDESL – Validation du projet d’éclairage public à
Bierre.
Après lecture de
la lettre du SYDESL et délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
de valider le projet technique et la modification du contrat de fourniture
d’énergie concernant les aménagements liés au projet d’éclairage public à
Bierre. Le coût des travaux d’un montant de 7 278.91 € est intégralement
pris en charge par le SYDESL.
Arrivée d’Alain Lechat à 18h 30.
Travaux de canalisation des eaux pluviales à Montagny.
Il s’agit de diriger l’écoulement des eaux
pluviales du haut du hameau vers le pré communal en créant une canalisation le
long de ce chemin.
Les 2 entreprises contactées ont fourni leur
devis :
Dravert : 4 550 € HT - Jaffre : 4335.43 € HT
Après étude, le Conseil Municipal décide par 8
voix pour et 3 abstentions de choisir l’entreprise Dravert pour un montant de
4 550 € HT.
Une subvention d’environ 1 700 € est
prévue au titre de la réserve parlementaire suite à la rencontre avec Monsieur
Thévenoud député de Saône et Loire.
La
lecture de Conseil Municipal du 22 juin 2016 est faite par Georgette LESCHEVIN,
il est approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
Une lampe
d’éclairage public existait dans le 1er virage rue de la Guye à Bierre,
celle-ci a été supprimée lors de la 1ère
tranche des travaux du SYDESL. Il convient de signaler le manque de cette lampe et de demander au SYDESL sa remise en place.
Devis Eglise :
M. Campagne a demandé 3 devis concernant la réfection des chêneaux de l’Eglise.
Il souhaite une réunion de la commission Budget afin de déterminer la
faisabilité de ces travaux. La réunion sera fixée en septembre 2016.
Le tracteur :
L’embrayage du tracteur est réparé. Le diagnostic de son état général nous sera
communiqué et le Conseil envisagera alors la suite à donner sur les modalités
d’entretien de la commune : utilisation du tracteur ou des services d’une
entreprise spécialisée, redéfinition des tâches du cantonnier. Alain Lechat et
Stéphane Goldblum se sont proposés de rencontrer Monsieur Abramovski à ce
sujet.
Le SIVOS :
Suite à une demande d'informations plus précises sur le sujet, une réunion de
travail avec tous les élus sera programmée fin septembre. La question de la
pérennisation du SIVOS y sera débattue.
Les engins
bruyants : Il a été constaté, notamment à Bierre, un non-respect récurrent
des horaires autorisés pour les travaux extérieurs, gênant de plus en plus le
voisinage.
Un appel au
civisme de chacun est expressément demandé par le Conseil municipal, pour le
bien-être de tous.
Fin de la séance : 20h 20