CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 août 2016 à 18 heures

 

Convocation le 27 juillet  2016

 

Présents : Patrick Campagne, Murielle Gaudillère, Stéphane Goldblum, Alain Lechat, Georgette Leschevin, Coralie Lièvre, Cathy Ménard, Jean-Paul Rigollet, Sandrine Rigollet, Isabelle Vouillon.

Absent excusé : Pascal Zuddas, pouvoir à Murielle Gaudillère.

Secrétaire de séance : Isabelle VOUILLON

Budget du CCAS – Modification

Suite à une erreur de report des résultats sur le budget primitif 2015, il convient d'affecter le montant du résultat de clôture de l'exercice 2015 de 105.04 € (déficit de fonctionnement) au compte 002 en dépenses de fonctionnement.

Le Conseil approuve cette rectification à l’unanimité.

 

Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales.

La somme allouée à Saint-Ythaire est de 3 458.93 €. Cela représente une baisse importante par rapport celle de l’année précédente qui était d’environ 5 800 €

 

Murielle Gaudillère informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer afin de valider le type de répartition et les montants attribués pour chaque commune membre de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’opter pour la répartition « dérogatoire libre », valide le tableau précisant les montants reversés à chaque commune.

 

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, décide à l’unanimité :

-       de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-       d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-       que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M. Raphaël DORME.

-       de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30 €.

Arrivée de Cathy Ménard à 18h 20.

Accord financier pour l’enfouissement du réseau France Télécom à Bierre 2ème tranche.

Après lecture de la lettre du SYDESL et délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de prononcer son accord financier de principe pour l’enfouissement du réseau France Télécom (2ème tranche) à Bierre.

 

SYDESL – Validation du projet d’éclairage public à Bierre.

Après lecture de la lettre du SYDESL et délibération, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de valider le projet technique et la modification du contrat de fourniture d’énergie concernant les aménagements liés au projet d’éclairage public à Bierre. Le coût des travaux d’un montant de 7 278.91 € est intégralement pris en charge par le SYDESL.

 

Arrivée d’Alain Lechat à 18h 30.

 

Travaux de canalisation des eaux pluviales à Montagny.

Il s’agit de diriger l’écoulement des eaux pluviales du haut du hameau vers le pré communal en créant une canalisation le long de ce chemin.

 

Les 2 entreprises contactées ont fourni leur devis :

 

Dravert : 4 550 €  HT - Jaffre : 4335.43 € HT

 

Après étude, le Conseil Municipal décide par 8 voix pour et 3 abstentions de choisir l’entreprise Dravert pour un montant de 4 550 € HT.

Une subvention d’environ 1 700 € est prévue au titre de la réserve parlementaire suite à la rencontre avec Monsieur Thévenoud député de Saône et Loire.

 

La lecture de Conseil Municipal du 22 juin 2016 est faite par Georgette LESCHEVIN, il est approuvé à l’unanimité.

 

Questions diverses :

Une lampe d’éclairage public existait dans le 1er virage rue de la Guye à Bierre, celle-ci a été  supprimée lors de la 1ère tranche des travaux du SYDESL. Il convient de signaler le manque de cette lampe et de demander au SYDESL sa remise en place.

Devis Eglise : M. Campagne a demandé 3 devis concernant la réfection des chêneaux de l’Eglise. Il souhaite une réunion de la commission Budget afin de déterminer la faisabilité de ces travaux. La réunion sera fixée en septembre 2016.

Le tracteur : L’embrayage du tracteur est réparé. Le diagnostic de son état général nous sera communiqué et le Conseil envisagera alors  la suite à donner sur les modalités d’entretien de la commune : utilisation du tracteur ou des services d’une entreprise spécialisée, redéfinition des tâches du cantonnier. Alain Lechat et Stéphane Goldblum se sont proposés de rencontrer Monsieur Abramovski à ce sujet.

Le SIVOS : Suite à une demande d'informations plus précises sur le sujet, une réunion de travail avec tous les élus sera programmée fin septembre. La question de la pérennisation du SIVOS y sera débattue. 

Les engins bruyants : Il a été constaté, notamment à Bierre, un non-respect récurrent des horaires autorisés pour les travaux extérieurs, gênant de plus en plus le voisinage.

Un appel au civisme de chacun est expressément demandé par le Conseil municipal, pour le bien-être de tous.

Fin de la séance : 20h 20