CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 Avril 2016 à 18 heures

 

Convocation le 31 mars 2016

 

Présents : Patrick Campagne, Murielle Gaudillère, Stéphane Goldblum (à partir de 18h30) Alain Lechat, Georgette Leschevin, Coralie Lièvre-Limandas, Jean-Paul Rigollet, Isabelle Vouillon, Pascal Zuddas.

 

Excusées: Sandrine Laplace-Rigollet pouvoir à Jean-Paul Rigollet, Cathy Ménard

 

Secrétaire de séance : Georgette Leschevin

 

Georgette Leschevin donne lecture du compte-rendu de la réunion du 11 février 2016 qui est approuvé à l’unanimité.

 

Délibération finalisation du PLU

 

Une délibération est prise afin de finaliser le PLU avec 8 voix pour et 1 abstention

 

Délibération Fonds de Solidarité Logement

 

Le conseil décide de renouveler la participation de la commune au fonds de solidarité logement (participation  annuelle d’environ 50 €), 9 voix pour.

 

Délibération sur la perception de la RODP (redevance occupation du domaine public)

 

Le Conseil Municipal décide par 9 voix pour,  d’’autoriser le Maire à percevoir la redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom.

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Lyonnaise des eaux. Renouvellement contrat service bornes incendies

 

Le renouvellement annuel du contrat de prestation de services pour l’entretien des bouches et poteaux d’incendie est accepté par 9 voix pour.

 

CCAS

 

Annulation de la délibération concernant le budget du CCAS. Cette délibération sera à prendre en fin d’année.

La prochaine réunion du CCAS se tiendra le mardi 12 avril à 14h.

 

(18h30 Arrivé  de Mr Stéphane Goldblum)

 

Vote du compte de gestion

 

Rappel : le compte de gestion est le compte établi par le trésor public qui reprend et vérifie le compte administratif.

 

Compte voté avec 10 voix pour.

 

Vote du compte administratif

 

Monsieur le Maire sort de la salle le temps du vote.

Dépenses de fonctionnement :   98 764.40 €

Recettes   de fonctionnement :   148 238.17 €  (y compris excédent reporté)

 

Dépenses d’investissement :      15 657.87 €

Recettes   d’investissement :      19 883.62 €

Résultat : + 4 225.75 

 

Alain Lechat dirige le vote, le compte administratif est voté avec 7 voix pour, 1 abstention.

 

Prévoir une analyse comparative détaillée au cours de l’année entre le budget primitif et le budget réalisé pour prendre en compte les écarts entre les prévisions et les réalisations.

 

Vote des taux des taxes 2016

 

Plusieurs exemples de budget prévisionnel 2016 ont été préparés. Un sans augmentation de taxe, un avec une augmentation du produit fiscal de 4000 € et un avec une augmentation du produit fiscal de 6 000 €.

Une lecture explicative du budget prévisionnel 2016 sans augmentation est faite par Mr Campagne.

 

Discussion autour du besoin ou non d’augmenter le produit fiscal :

 

Les impôts de la commune n’ont pas été augmentés depuis plus de 15 ans.

 

Mr Goldblum fait part de son désaccord concernant une éventuelle augmentation du produit fiscal et précise qu’il n’y a pas de projet particulier qui selon lui nécessite cette augmentation.

Mr Campagne rappelle que les dotations continuent de diminuer, pour mémoire :

La DGF Forfaitaire des communes était de 22 173 € en 2014, 20 003 € en 2015 et est actuellement de 17 719 €, que le salaire de la secrétaire ne sera plus subventionné l’année prochaine, que le budget sans augmentation laisse peu de marge pour palier à un imprévu tel qu’une panne du tracteur ou autre.

De plus, il n’y aura pas en 2016 de subvention pour les travaux de voieries par la communauté de commune qui avait fait pour 16 000 € de travaux en 2015.

 

Les frais engendrés par le PLU devraient s’arrêter en 2016.

 

Vote pour le taux des taxes avec une augmentation du produit fiscal de 4000 €

 

7 voix pour, 2 abstentions, 1 voix contre.

 

Vote du budget primitif 2016

 

Suite aux deux réunions préparatoires, présentation du budget primitif 2016 par Mr Campagne.

 

Section de fonctionnement en Dépenses et Recettes

158 442.77 €

Section d’investissement en Dépenses et Recettes

51 500 €

 

Budget primitif voté avec 9 voix pour, 1 voix contre.

 

Questions diverses

 

Invitation de la Société de Chasse

 

C’est Mme Coralie Lièvre et son  époux qui répondront cette année à l’invitation  des chasseurs au repas du 17 avril.

 

Emplacement point de ramassage poubelles de Montagny

 

Pour éviter les désagréments des dépôts de poubelles qui tardent quelques fois à être récupérées par leurs propriétaires, il sera proposé un nouvel emplacement de dépôt : au croisement au niveau du panneau d’affichage

 

Nettoyage de l’église

 

Un grand ménage de l’église est prévu le 30 avril  à partir de 9h.

Toute participation est la bienvenue

 

Sivos Collège

 

Mr Zuddas et Mme Gaudillère nous informent de la dissolution demandée et actée par le préfet du Sivos collège. La dissolution prendra effet en fin d’année 2016. La solution proposée pour que le collège dispose néanmoins d’une somme d’argent pour les activités scolaires est de créer une association avec une demande d’adhésion à chaque commune et avec un trésorier bénévole.

 

Rencontre avec les Conseillers départementaux

 

Les conseillers départementaux nous informent d’une possible subvention de 30 % pour un projet de minimum 10 000 € à déposer avant le 31 mai.

 

La bibliothèque de Joncy

 

La bibliothèque de Joncy demande la signature du conseil pour une demande de soutient pour le maintien et la continuité du service  de la bibliothèque de Joncy.

 

 

La séance est levée à 20h30