CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 février 2016 à 18 heures

 

Convocation le 11 février 2016

 

Présents Patrick Campagne, Murielle Gaudillère, Stéphane Goldblum, Alain Lechat, Coralie Lièvre-Limandas, Cathy Ménard, Jean-Paul Rigollet, Isabelle Vouillon, Pascal Zuddas.

Excusées: Georgette Leschevin pouvoir à Murielle Gaudillère, Sandrine Laplace-Rigollet pouvoir à Jean-Paul Rigollet.

 

Secrétaire de séance : Alain Lechat.

 

Murielle Gaudillère donne lecture du compte-rendu de la réunion du 22 Décembre 2015 qui est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur Campagne demande au conseil de lire un courrier qu’il a adressé à Monsieur René Gressard suite à la  remarque, qu’il juge « incongrue et désobligeante », que ce dernier lui a faite lors de la cérémonie du départ en retraite de Christian  Vouillon.

 

Le conseil donne son accord .

La lecture de cette lettre en conseil a également été souhaitée par Monsieur Gressard.

 

Cette remarque concerne la décision de prise en charge par la commune des frais d’élagage le long de la route de Vaux, décision prise par le Conseil Municipal à l’unanimité lors de la réunion du 10 Novembre 2014, alors que M Campagne était Maire.

 

Monsieur Campagne donne lecture de la lettre.

 

 

SIVOS : Prise de compétence des activités périscolaires

Vu l’article 67 modifié de la LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 -art 96, Vu l'article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, de fait, le SIVOS gère les activités périscolaires du RPI Jean Tardieu. Le Conseil délibère et vote par 9 voix pour et deux abstentions le transfert de compétence en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires vers le SIVOS.

Le budget de l’année scolaire 2015/2016 atteint 18155,48€ et le départ de deux communes va augmenter la contribution de chaque commune d’environ 4 000€. Le premier versement, scindé en deux soit  2 269.44€, a été fait.

 

Plan de zonage Assainissement

Afin que les habitants puissent prétendre aux aides de l’agence de l’eau pour réhabiliter et/ou mettre aux normes leur système d’assainissement, il est nécessaire que le zonage en assainissement non collectif soit officiel, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Pour cela, il faut faire une étude montrant la pertinence de ce classement, et que le dossier en résultant soit soumis à enquête publique (le déroulement du processus sera affiché avec le présent compte rendu). Le coût de ce processus  doit atteindre environ 2 500€.

 

Finalisation PLU

La loi 2015-990 du 6/08/2015 modifie les possibilités de constructions additionnelles aux habitations existantes situées en zone agricole, forestière ou naturelle et autorise notamment garages, piscines ou abris de jardin. Le règlement du PLU devra préciser la zone d’implantation et les conditions (hauteur, emprise, densité) de ces annexes. Ceci entraine une modification du PLU qu’on espère ultime et qui devra être financée. Pour ce faire , il est proposé d’utiliser le montant déjà prévu en prestations complémentaires (facultatives) au titre de l’élaboration des orientations d’aménagement ( Article 8 , page 3 de l’acte d’engagement signé avec le CDHU ) pour un montant de 1400€ HT. Le Conseil délibère et vote pour l’affectation de cette somme à cette opération par 8 voix pour et 3 abstentions.

 

Foyer Rural

L’Assemblé Générale modifiant les statuts s’est tenue le 3 février 2016. Le Conseil d’Administration de l’association a été élu. On attend le récépissé de la Préfecture.  Le Foyer Rural espère démarrer son activité aux alentours de Pâques.

Le Conseil félicite et remercie chaleureusement les nouveaux membres du conseil d’administration du Foyer Rural.

 

Questions diverses

 

Information Taxe d’aménagement :

Patrick Campagne fait une information sur cette taxe.

Cette taxe qui se substitue principalement à la taxe locale d’équipement est applicable à tous les travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est applicable de plein droit dans les communes ayant un PLU ou un POS ou bien, suite à délibération du Conseil Municipal, et dans ce cas, elle doit être votée avant le 30 du mois de Novembre pour l’année suivante. La valeur du M² de construction est forfaitaire et le taux de la taxe, compris entre 1 et 5%, peut varier selon les secteurs de la commune.  

 

Matériel communal à vendre 

Il sera vendu aux enchères après estimation pour la mise à prix.

 

Brûlage sauvage  

Suite à plusieurs plaintes de riverains , il est rappelé qu’il est interdit de bruler d’autres produits que végétaux dans les poêles, chaudières à bois, braseros et autres.

 

Compost Les commandes de compost seront closes le 20 Février

 

Jardin du Souvenir ou Columbarium  Les membres du Conseil  continuent de se renseigner, les exemples que l’on a pu voir ne semblant pas vraiment satisfaisants.

 

Sydesl

Le Maire fait part au Conseil du rapport d’activité 2014 du SYDESL.que nous venons de recevoir.

 

Jardin médiéval  Jean Pierre Renaud de Vaux, travaille à sa création et organisera une réunion publique au mois de Mars pour détailler son projet.

 

La séance est levée à 20h10