CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 juillet 2015

 

Convocation le 16/07/2015

 

Présents : Patrick CAMPAGNE, Murielle GAUDILLERE, Sandrine LAPLACE RIGOLLET, Alain LECHAT, Coralie LIEVRE, Cathy MENARD, Jean-Paul RIGOLLET, Isabelle VOUILLON, Pascal ZUDDAS.

Excusé : Stéphane GOLDBLUM, Georgette LESCHEVIN, pouvoir à Murielle GAUDILLERE.

 

 

Secrétaire de séance : Isabelle VOUILLON

   Monsieur Campagne suggère la mise au point d‘une liste établissant un « tour de rôle » pour la désignation du secrétaire de séance et compte tenu de l’élection des nouvelles conseillères, une modification des heures et jour des Conseils Municipaux.

Après réflexion, les membres du conseil optent pour que les conseils se fassent le mercredi de préférence et à 20h 30 en été.

 

Alain LECHAT lit le CR de la précédente réunion du CM du 30 juin 2015 qui est adopté à l’unanimité des élus présents.

 

Embauche éventuelle d’un agent communal :

En prévision du départ en retraite et du remplacement de Monsieur Vouillon notre agent technique territorial, contact a été pris avec la commune de Curtil sous Burnand co-employeur de Monsieur Vouillon.

Un contrat aidé, c’est-à-dire, porteur d’une subvention, pourrait être mis en place.

Le conseil procède à une estimation des besoins de notre commune, étant entendu que le gros œuvre serait confié à une entreprise et se met d’accord pour un contrat de 8 heures par semaine.

4 candidats se présentent : ils seront convoqués et reçus le mardi 4 août à 19 heures.

La Mairie de Curtil sous Burnand envisage d’embaucher son agent communal avant le départ de Monsieur Vouillon, soit 1 mois ½ à deux mois avant, afin que celui-ci l’informe des différentes tâches à réaliser.

Le conseil municipal de Saint-Ythaire est d’accord par 10 voix pour et 1 abstention sous réserve d’harmonisation avec Curtil sous Burnand.

 

Site Internet :

Notre site internet est à revoir, à améliorer et à rafraîchir. Alain LECHAT se propose pour nettoyer le site.

 

Projet de location de la Salle communale :

Mme Leschevin souhaite louer la salle communale 1h à 1h ½, environ 33 jours par an pour des séances de sophrologie.

Le conseil donne un accord de principe. Un comité sera chargé de définir la tarification de ce service.

 

Point sur les résultats d’expertise écoulement des eaux à Vaux :

Monsieur le Maire lit le rapport d’expert de Mme Vermoesen qui indique que la résolution du problème d’écoulement des eaux incomberait à la municipalité.

Le conseil propose de trouver une solution d’attente et prendra avis auprès de l’Association des Maires de Saône et Loire en attendant le rapport de l’expert de Monsieur Baconnier.

 

Visite de M. Thévenoud le 30 juillet 2015 à 15h 30 :

Monsieur Thévenoud sera présent en Mairie à la salle communale le 30 juillet à 15h 30 pour rencontrer les élus.

 

Permanence Maire et Adjoints :

En cas d’urgence, une permanence week-end est prévue et sera publiée dans le bulletin municipal.

Murielle GAUDILLERE et Alain LECHAT 1er et 3ème week-end du mois,

Jean-Paul RIGOLLET et Isabelle VOUILLON 2ème et 4ème week-end du mois.

Dès que possible, un n° de téléphone portable sera dédié aux permanences.

 

 

Date de fermeture estivale de la Mairie :

La Mairie sera fermée du 11 août  au 3 septembre inclus.

 

Rappel de la législation concernant les animaux domestiques et leurs déplacements :

Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.

a) L’action de divaguer sera constituée lorsque tout chien :

- n’est plus sous la surveillance effective de son maître,

- ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel,

- ou lorsqu’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100m.

b) Un chat est, quant à lui, considéré en état de divagation :

- lorsqu’il est non identifié et qu’il se trouve à plus de 200m des habitations,

- ou lorsqu’il est trouvé à plus de 1000m du domicile de son maître et qu’il n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci,

- ou lorsque son propriétaire n’est pas connu et qu’il est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

 

– Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés.

 

– Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.

 

– Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, le mobilier urbain, les jardinières et les façades d’immeubles ou les murs de clôture. Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent se munir de tout moyen à leur convenance pour ramasser eux-mêmes les déjections qui auraient été déposées hors des lieux aménagés à cet effet. Ils devront procéder sans retard au nettoyage de toute trace de souillure laissée dans les lieux publics, afin d’y préserver la propreté et la salubrité. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe (38 euros).

 

Retrait des communes du SIVOS :

5 dérogations émanant de familles du RPI ont été demandées pour l’école de Cormatin, suite à la décision préfectorale, le SIVOS pourra refuser la dérogation.

Certaines personnes demandent un contrat pour redémarrer une année, une lettre d’information sera faite aux parents d’élèves.

Le CP grande section est à Bonnay, la répartition des classes ne convient pas vraiment au Sivos.

 

Infos/Questions diverses :

Une réunion de la Communauté de Commune concernant l’assainissement non collectif a eu lieu : une subvention de 3 000 € est prévue pour tous les administrés qui se mettront aux normes.

Cette information sera détaillée dans le bulletin municipal.

La Municipalité a été alertée par Monsieur Lièvre de la présence de gravats et de buses en ciment au lieu-dit « le pain » qui est un terrain communal. Après constatation par les élus et concertation, il a été décidé les évacuer le plus rapidement possible, de sécuriser l’emplacement et d’installer des pancartes signalant que ce lieu n’est pas une décharge publique, puis de prévoir des plantations sur le dit terrain.

 

La séance est levée à 22 h 30.

 

 

CAMPAGNE

Patrick

 

LIEVRE

Coralie

 

GAUDILLERE

Murielle

 

MENARD

Cathy

 

GOLDBLUM

Stéphane

 

RIGOLLET

Jean Paul

 

LAPLACE

Sandrine

 

VOUILLON

Isabelle

 

LECHAT

Alain

 

ZUDDAS

Pascal

 

LESCHEVIN

Georgette