CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 janvier 2015

 

Convocation le 17 décembre  2014

 

Présents : MM. Patrick CAMPAGNE, Alain LECHAT, Jean-Paul RIGOLLET, Hugues POULACHON, Pascal ZUDDAS, Mmes Murielle GAUDILLERE, Cathy  MENARD.

 

 Absents : Georgette LESCHEVIN pouvoir à Hugues POULACHON, Stéphane GOLDBLUM pouvoir à Cathy  MENARD, Bernard BARDAY pouvoir à Patrick CAMPAGNE.

 

Hugues POULACHON est désigné comme secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2014 est lu par Murielle Gaudillère.

Patrick Campagne précise que les armoires destinées aux archives de St Ythaire arriveront prochainement.

M.Chapelon a signalé au maire que le projet d’aménagement des archives municipales ne peut pas être subventionné par le Conseil Général (investissements communaux).

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Suite à cette lecture, Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour 2 nouvelles délibérations :

-          Pour l’étude et le chiffrage du SYDESL pour le projet d’éclairage public à Bierre,

-          Pour le déclassement de la parcelle cédée à Monsieur Jean-Paul Rigollet.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

           

Etude et chiffrage du SYDESL pour le projet d’éclairage à Bierre :

Monsieur le Maire lit le courrier envoyé par le SYDESL qui chiffre le montant de ces travaux à 9122,59 € HT. Ce coût sera entièrement financé par le SYDESL. Il présente également les plans des travaux de renforcement sur Bierre.

Après étude, le Conseil donne son accord à l’unanimité pour l’acceptation de l’intervention du SYDESL à Bierre.

 

Déclassement de la parcelle communale cédée à M. Jean Paul Rigollet :

Une parcelle publique d’environ 60 mètres carrés se retrouvait enclavée entre les deux maisons appartenant M. Jean-Paul Rigollet. Celui-ci souhaitait acquérir cette parcelle pour des raisons pratiques. Le géomètre est déjà passé, mais il faut déclasser cette parcelle afin de pouvoir la vendre et finaliser les démarches.

Le déclassement est adopté avec 9 voix pour, M. Rigollet, étant concerné, n’ayant pas pris part au vote pour cette décision.

 

Débat sur le PADD :

Il est nécessaire de débattre afin de laisser une trace écrite. Il s’écoulera ensuite 2 mois avant que le PADD ne soit arrêté. Le PLU devrait être adopté fin 2015.

Chaque conseiller est invité par le maire à s’exprimer sur le PADD :

La question est posée de savoir ce qui va être fait autour de la mairie.

L’ajout de nouvelles constructions autour de la mairie aura un coût pour la municipalité : accès, structure, apport de l’eau et de l’électricité…

Se pose aussi la question de la façon d’attirer des personnes pour venir habiter sur la commune, en rénovant l’habitat ancien ou en faisant construire.

Un élu signale que le document est confus et qu’il pourrait être plus accessible à la population si les termes employés étaient plus simples et si le document était plus court. Quelques exemples sont cités. Le fond n’est pas remis en cause, mais la forme.

Il conviendrait de mettre davantage en valeur ce qui est le plus positif afin d’éviter des erreurs vécues dans d’autres villages.
Le PLU limite les problèmes de tensions entre les propriétaires en délimitant clairement les zones constructibles.

Quelques erreurs de frappe sont également signalées, et il est indiqué aussi qu’il conviendrait peut-être de mettre davantage en valeur la viticulture présente sur la commune.

Il serait aussi bon de réactualiser les dates figurant sur le PLU : entre 2015 et 2030 au lieu de 2012 et 2027.

Les remarques faites par les différents élus n’engendrent pas de vote, puisqu’il ne s’agit que d’un débat.

 

Location de la salle communale : règlement, gestion, tarifs :

Le règlement a été un peu modifié, le coût de l’électricité est passé de 0€10 à 0€12 au KWh.

Les référents pour la location de la salle sont Murielle Gaudillère (référente principale) et Pascal Zuddas. Alain Lechat accepte également d’aider à l’occasion.

Des incidents sont signalés concernant la dernière location de la salle à des personnes extérieures à la commune. La salle avait été demandée pour le samedi et le dimanche, mais elle a été utilisée dès le vendredi soir, ce qui a occasionné une gêne importante pour M. Jacob qui habite juste au-dessus et qui a dû supporter le bruit deux nuits de suite.

Il est signalé aussi qu’il faudrait demander à ce que le règlement de la location de la salle soit effectué de préférence par chèque bancaire.

La salle est louée entre 10 et 12 fois par an pour des particuliers, pour un rapport d’environ 1 200 € par an.

Actuellement, la location est de 75 € pour les habitants de St Ythaire et de 150 € pour les personnes de l’extérieur.

Il est proposé de réajuster les tarifs selon que la salle est louée pour une journée ou pour un week-end, ce qui est difficile concrètement, car les gens ont besoin de préparer la salle, puis de la nettoyer le lendemain.

Il est suggéré de maintenir le montant de la location à 75 € pour les habitants de St Ythaire (ceux-ci participent déjà par leurs impôts aux aménagements et à l’entretien de la salle) et d’augmenter la location pour les personnes extérieures.

75 € pour les habitants de St Ythaire pour une journée ou un week-end : proposition adoptée avec 9 voix pour et une abstention.

Pour les personnes extérieures à la commune :

-           tarif global pour un jour ou le week-end: 9 voix pour et une abstention.

-          Augmentation du prix de la location qui passerait de 150 € à 200 € : 9 voix pour et une abstention.

 

Délibération sur les devis de voierie :

Des travaux de voirie sont à prévoir à Vaux (suite à un signalement d’un riverain dont le jardin a été complètement inondé par de l’eau provenant d’un chemin communal), sur la route reliant Montagny à Besanceuil (lieu communément appelé les Quatre Chemins) où il conviendrait de compléter ce qui a déjà été réalisé pour canaliser l’eau, et sur le chemin de Morlay (l’eau s’écoulant directement sur la chaussée).

Deux devis sont proposés, l’un établi par l’entreprise Dravert pour un montant de 3030 € TTC, et l’autre par l’entreprise Matejicek pour un montant de 3 438 € TTC.

Le devis de l’entreprise Dravert est voté avec 9 voix pour et une abstention.

 

Désignation des délégués suite à la démission de M. Rémy Berthod :

Monsieur le Maire lit l’acceptation par le Préfet de la démission de Monsieur Berthod et signale qu’il convient de pourvoir au remplacement de ce dernier dans divers syndicats et commissions :

pour le SIEGG : Hugues Poulachon

       le SYDESL : Patrick Campagne

       la Commission Bois : Murielle Gaudillère

       le CCAS : Alain Lechat

 

Révision des indemnités de fonction :

1)      Du fait de la démission de Rémy Berthod, le Maire propose de passer de 3 à 2 Adjoints à savoir

Hugues Poulachon 1er Adjoint et Murielle Gaudillère 2ème Adjointe.

Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité.

 

2)      D’augmenter l’indemnité de fonction d’Hugues Poulachon qui est actuellement de 174.87 € brut mensuel et de la porter, comme la législation le permet, à 6.6% de l’indice 1015 soit 250.90 € brut mensuel.

Hugues Poulachon est invité à sortir afin que l’on puisse discuter de la révision de son indemnité de 1er adjoint.

Le Conseil accepte la proposition à l’unanimité par 8 voix pour.

 

Emploi Agent Recenseur Vacataire : Délibération versement du montant forfaitaire de recensement de Mme Nathalie DUMONT :

Le recensement a lieu tous les 5 ans. Patrick Campagne en est le coordonnateur. La dernière fois, il avait été conduit par Nathalie Dumont qui accepte de le refaire cette année.

L’Etat versera à la commune une dotation forfaitaire  de 385 € au titre de l’activité de recensement. Cette somme sera versée à la commune en juillet, il convient de l’inscrire au budget.

D’autre part, Monsieur le Maire estime que la somme allouée à Mme Dumont par l’Etat, vu la complexité et les contraintes de cette tâche n’est pas suffisante. Il propose au Conseil que la commune verse à Mme Dumont un complément pour ce travail.

Après délibération, le Conseil décide par 6 voix pour et 4 abstentions, de lui allouer un supplément de 385 €.

 

Projets d’investissement pour 2015 :

Le budget sera voté avant le 15 avril, il faudra constituer les dossiers, demander des devis et solliciter les subventions.

Voici quelques projets évoqués :

 

-          Voirie : voir le point « devis de voierie » cité plus haut.

-          Sécurisation des routes au bourg et à Bierre : la DRI a déjà mené une étude qui fait état que les 125 voitures qui traversent la commune quotidiennement respectent dans une forte majorité la vitesse de 50 km/h, les mesures de ces mesures ne peuvent justifier l’installation de ralentisseurs. En revanche, une étude pourrait être demandée à l’ATD qui prendrait en compte la situation environnementale particulière de la traversée de la commune (dangerosité des virages, étroitesse de la voie par exemple)

-          Aménagements autour de la mairie : aménager la place, installer des toilettes sèches pour les randonneurs, aménager un petit parking propre près des containers derrière la mairie, des aménagements  simples sans dépenses excessives.

-          Les chemins de randonnée : proposition d’une signalétique.

 

 

 

INFOS et QUESTIONS DIVERSES :

 

-          Le Bulletin Municipal n°3 : Le Maire a constaté qu’il est très difficile de trouver des dates de réunion qui conviennent aux 5 membres de la commission. Il souhaiterait qu’elle soit réduite afin de gagner en rapidité et en efficacité. Certains membres de la commission considèrent qu’il est préférable de se répartir les articles en fonction des sujets ce qui permettra de varier les styles, Cathy Ménard se chargeant de la mise en page.

Pour le bulletin n°3, articles à prévoir : le SIVOS (Murielle Gaudillère), le PLU (Alain Lechat), le repas des Aînés, la location de la salle, le recensement …

 

Dates de parution des bulletins pour 2015 (un par trimestre) :

         fin janvier    fin avril    fin juillet    fin octobre

 

-         La Cérémonie des Vœux : Elle aura lieu le dimanche 11 janvier 2015 à 11 heures à la salle communale.

Il sera proposé du Crémant et du vin blanc ; Cathy, Geneviève, Alain et Josée se proposent de réaliser quelques amuse-gueules.

 

-          Règlementation pour la cueillette des jonquilles : Hugues Poulachon expose  que les ramassages sauvages intensifs avant la floraison se multiplient occasionnant des dégâts importants : arrachage de bulbes et piétinement des sites et que certains promeneurs procèdent à des cueillettes trop importantes au détriment du potentiel jonquilles.

Il propose que la Municipalité prenne  un arrêté pour limiter la cueillette sauvage et favoriser une cueillette familiale.

Deux pistes sont envisagées :

Première proposition : prendre des photos dès cette année et pour l’an prochain, préparer une sensibilisation commune avec l’école de Bonnay, le Foyer Rural. Il faudrait aussi agir en commun avec les communes de Sigy, Sailly et Bonnay. Alain Lechat, Cathy Ménard, Pascal Zuddas et Murielle Gaudillère conduiront ce projet.

Deuxième proposition : afficher un arrêté municipal, en s’inspirant de celui de Sigy par exemple.

Cette solution est finalement adoptée à l’unanimité.

 

 

La séance est levée à 22h 55.