CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2014

 

Convocation le 4 novembre  2014

 

Présents : Mrs Patrick CAMPAGNE, LECHAT Alain, RIGOLLET Jean Paul, POULACHON Hugues,  ZUDDAS Pascal, Mmes GAUDILLERE Murielle, MENARD Cathy, LESCHEVIN Georgette.

 

 Absents : BERTHOD Rémy, M. GOLDBLUM Stéphane pouvoir à Cathy Ménard,  BARDAY Bernard pouvoir à LESCHEVIN Georgette.

 

Mme GAUDILLERE est désignée comme secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la séance du 30/09/2014 lu par Hugues  POULACHON est approuvé à l’unanimité.

 

Suite à cette lecture, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

           

Démission de M. Rémy BERTHOD :

Suite à l’envoi  de la lettre de démission de Monsieur Berthod reçue le 10/10/2014, Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Berthod doit adresser sa lettre de démission au Préfet qui prendra la décision de l’accepter ou non.

Tant que cette décision n’est pas entérinée, Monsieur Berthod reste Conseiller Municipal et 2ème Adjoint, avec tous les devoirs et charges qui en découlent.

 

Courrier de M. Chapelon, Conseiller Général. :

Ce courrier nous fait part d’une offre d’aide au financement d’un projet communal en 2015 sous réserve d’avoir déposé le projet et la demande de subvention avant le 15 décembre 2014.

Un tour de table est fait et quelques projets sont évoqués. Hugues Poulachon pense qu’il ne faut pas s’écarter des priorités à prévoir en 2015 notamment les travaux de voierie et le Conseil estime que le temps de préparation est trop court pour monter un projet.

Le conseil suggère que Monsieur le Maire se renseigne auprès du Conseil Général pour savoir si l’aménagement de la bibliothèque municipale pour accueillir les archives, qui est prévu, peut être subventionné dans ce cadre.

 

Rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de Charges (CLETC) :

Tous les conseillers ont pu prendre connaissance de ce document bien avant la réunion : La CLETC a repris l’existant, c’est-à-dire les bases d’avant 2009 concernant la taxe professionnelle et attribue à chaque commune le montant qu’elle percevait avant cette modification.

Monsieur le Maire indique que la commune de Saint-Ythaire percevra la somme de 6294 €.

Le Conseil municipal décide d’accepter ce rapport et le montant de l’attribution de compensation par 9 voix pour et une abstention.

 

Etude des devis des travaux d’élagage :

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’une dépose de ligne téléphonique route de Vaux sera nécessaire pour un coût négocié de 600 € au lieu de 1200 € au départ.

Le conseil étudie ensuite 3 devis :

-          Monsieur Jean Pierre Lavigne de Saint Marcelin de Cray propose :

Route de Vaux 500 €, 700 € 900 € selon prestation et enlèvement ou non,

Chemin de la Roche 180 € ou 330 €.

 

-          Monsieur Béné 500 € HT tout compris sans enlèvement des déchets.

 

-          La Ferme de la Guye 2438 € pour l’ensemble des travaux.

 

Après délibération le conseil décide, à l’unanimité, d’accepter le devis de 500 € HT de Monsieur Béné en demandant à l’employé communal de se charger de l'évacuation des déchets avec l'aide des conseillers.

 

Révision du Budget Primitif transfert de fonds, décision modificative :

 

Patrick CAMPAGNE,  le Maire, expose à l’assemblée que les crédits ouverts au Chapitre 011 du budget de l’exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements de comptes et approuver les décisions modificatives suivantes :

 

Virement de crédits

 

1°) Section investissement Recettes chapitre 021 :     - 17 000 €

 

2°) Section de fonctionnement Dépenses/Chapitre 011: + 17 000€

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus ( subvention accordée pour la table d'orientation, somme prévue pour le glacis de Bierre non utilisée ).

 

 

 

Location de la salle communale/révision du règlement et des tarifs.

M le Maire a constaté que l'écran du Foyer rural a été abîmé lors d'une location ( valeur 600€ ) La question se pose de continuer ou non à louer la salle aux personnes extérieures à la commune ( tout en protégeant l'accès à la commande de l'écran )  Suite aux échanges, il est décidé de poursuivre cette location aux extérieurs, par 9 voix pour, une voix contre, tout en veillant à bien faire respecter la convention de location.

Actuellement seuls deux élus s’occupent de l’accueil des locataires et de l’état des lieux. Il serait souhaitable que d’autres personnes s’investissent pour cette tâche.

Ce problème et les tarifs seront étudiés lors de la prochaine réunion.

 

Présentation des statuts de la Communauté de Communes.

Les statuts ayant été fournis au préalable aux conseillers, après délibération, le conseil municipal décide par 4 voix pour et 6 abstentions de voter l’adoption des dits statuts, sachant que les Conseils municipaux n'auront plus à se prononcer sur la reconnaissance de l'intérêt communautaire ; elle sera déterminée par le Conseil communautaire à la majorité des 2/3 ( à noter la suppression de la compétence Services Incendie, dont la charge revient désormais à la commune pour la somme de 5000€ ).

Ces statuts seront diffusés aux habitants sur le site internet et sur les panneaux d'affichage.

 

Signalétique Mairie

Le Maire propose 3 devis :

Adéco à Saint Marcel : 78 €,

Guichard gravures à Mâcon : 144 € pour un 300/200 et 288 € pour un 570/380,

Gravétaille à Chalon/Saône : 352 €

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis Adéco pour 78 €

 

Panneau d’information des manifestations locales.

Suite à la demande verbale du Foyer Rural et pour étude, le Maire propose 2 devis :

Sté PVP : panneau vu à Saint Bonnet de Joux : 588 € sans le port,

Sté CERVOS : vu à Vaux en Pré : 700 €.

Après discussion et vote, par 1 voix pour et 9 voix contre, considérant que les informations peuvent être diffusées sur le site de la Mairie, par affiche ou sur le bulletin municipal, il est décidé de ne pas donner suite à cette demande.

 

Projet d’achat d’armoires pour les archives communales.

Murielle GAUDILLERE s’est renseignée sur le type d'armoires adéquates au rangement des archives dans la bibliothèque actuelle (contraintes de hauteur, fermeture à clé, anti-feu )

Après comparaison, il semble préférable de prévoir l'achat de 4 armoires de H 135cm / L 120cm  à Camif collectivités au prix de 378,66€ l'unité

 

Les noms de rues information sur les dénominations/décisions définitives.

Suite à diverses interventions d’administrés et après examen, le Conseil décide de retenir les noms de rues suivants :

-          Rue de Vaux

-          Le vieux chemin (à Bierre)

-          Impasse de Bursy (à Montagny)

-          Rue du Chêne (au Bourg)

-          Rue du Chassignot (au Bourg)

-          (ancienne) Place de l’Eglise.

Monsieur le Maire rappelle au conseil les montants du devis de la Société des Signaux Girod soit 6755 € pour les fournitures et 4972 € pour la pose et indique que la subvention obtenue pour ce projet sera de 2962 €.

Il propose : 1° d’essayer, avec l’implication de tous, de supprimer les frais de pose,

                   2° Quand cela est possible, avec l’accord des propriétaires, remplacer les panneaux en plaques de rue et de les fixer nous-mêmes.

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau.         

Ce document a été fourni à tous les conseillers, ce rapport est informatif et ne nécessite aucun vote.

 

INFOS et QUESTIONS DIVERSES.

 

-          Affouage parcelle 15 : Le Maire fait la lecture des délibérations concernant l’affouage 2013.

Il propose qu’il n’y ait pas de coupe complémentaire cette année pour les affouagistes qui ont déjà bénéficié d’une réduction (30 € au lieu de 50 €) d’autant que la parcelle 15 pressentie se trouve à l’endroit de la Fête des Jonquilles.

 

-          Le repas des Aînés : Il aura lieu le samedi 6 décembre 2014.

Seront invités personnellement les habitants de la commune ayant 65 ans ou plus. Les personnes plus jeunes qui souhaitent participer, devront s’acquitter d’une somme de 30 €.

Après M. Bereziat en 2012 et M. Touillon en 2013, nous souhaitons faire appel à nos traiteurs locaux Alan et Jorge de Vaux.

Nous espérons que tous nos invités seront présents à ce banquet.

 

-          La cérémonie du 11 novembre : M le Maire espère que tous les Conseillers honoreront de leur présence cette cérémonie du souvenir qui aura lieu à 11 heures. Béatrice, Murielle, Geneviève et Josée se proposent de préparer chacune un accompagnement pour le verre de la convivialité.

 

-          Les voisins vigilants: Monsieur le Maire rappelle le cambriolage qui a eu lieu à Montagny le 29 ou le 30 octobre 2014 ainsi que le squat au Bourg au printemps.

 

Il relance l’idée évoquée lors de la réunion du conseil du 29/04/2014 :

« Surveillance citoyenne du village : L’adjudant-chef Henriot, nouvellement nommé à la tête de la brigade de gendarmerie de Saint Gengoux, s’est présenté à la mairie de Saint-Ythaire en compagnie du responsable de la brigade du Mont Saint-Vincent. Ils ont évoqué la possibilité du dispositif des «voisins vigilants». Des informations  sont disponibles à la Préfecture.».

 

-          Achat de sapins de Noël : Lecture de la lettre de Chantal Limoge Présidente du Foyer Rural, qui sollicite l'achat de 55 sapins pour décorer les rues ; après discussion (nombre et taille des sapins) cette demande sera honorée.

 

 

-          Rappel de la réunion publique sur le PLU. Le jeudi 20 novembre à 18h 30. Il serait intéressant que les Conseillers puissent assister à cette réunion. Elle sera précédée d’une réunion préparatoire à 14h 30 avec les élus, Mme Froment de la DDT, M. Godin de CDHU, d’un représentant de la Chambre d’Agriculture,…

 

-           Il est demandé  de prévoir à l'avenir une feuille de route pour l’employé communal concernant les travaux à réaliser sur la commune.

 

La séance est levée à minuit.