CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2014

 

Convocation le 24 septembre  2014

 

Présents : MM. Patrick CAMPAGNE, Rémy BERTHOD, Stéphane GOLDBLUM,  Alain LECHAT, Hugues POULACHON, Jean Paul RIGOLLET, Pascal ZUDDAS, Mmes Georgette LESCHEVIN, Murielle GAUDILLERE. 

 

 Absents : Cathy  MENARD pouvoir à Stéphane GOLDBLUM, Bernard BARDAY pouvoir à Patrick CAMPAGNE.

 

Mme LESCHEVIN est désignée comme secrétaire de séance.

 

Le compte-rendu de la séance du 05/08/2014 lu par Pascal ZUDDAS est approuvé à l’unanimité.

 

Suite à cette lecture, Madame LESCHEVIN nous parle de la journée citoyenne et suggère de trouver un panel d’idées à proposer aux habitants de Saint-Ythaire qui pourront choisir leur activité (entretien des bancs de l’église, mise en eau du lavoir, ramassage des déchets, etc).

La préparation de cette journée est reportée au printemps.

           

Panneaux de rues et numérotation:

Suite à la réunion  du 25 septembre dernier, une dernière vérification des numéros et un point sur les noms de rue sont faits.

- Au bourg le nom de « la rue du chêne » est retenu pour la rue menant à la mairie.

- A Bierre, le nom de « rue de la Garandelle » est retenu pour  la rue où habitent M. et Mme Goldblum, MM. Dufour, Dospisil, Popp,

-  Le nom de « le vieux chemin de Sant’Are »  est retenu pour le chemin allant de Bierre à Saint-Ythaire,

-  A Montagny, le nom de «  Impasse du Burzy » est retenu à la place de « chemin de Bursy » où  M. et Mme Morisse

possèdent une annexe de leur habitation.

Les panneaux et numérotations seront émaillés bordeaux, avec une police beige. Le blason de St Ythaire figurera sur tous les panneaux.

 

SYDESL Adhésion à un groupement d’achat d’énergie :

Monsieur le Maire expose que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie s’est ouvert à la concurrence.

 

Aujourd’hui, conformément aux conditions des articles L331-1 et L441-1 du Code de l’Energie, les consommateurs peuvent choisir de s’approvisionner en électricité et en gaz naturel auprès des opérateurs historiques aux tarifs réglementés de vente ou auprès de tout fournisseur aux conditions tarifaires de marché.

 

Toutefois, fin 2014 puis fin 2015, certains tarifs réglementés de vente (TRV) vont être supprimés pour les consommateurs non domestiques. Pour les collectivités locales, ce passage obligé aux offres de marché s’effectuera selon les règles du Code des Marchés Publics, comme il est précisé aux articles L331-4 et L441-5 du Code de l’Energie.

 

La fin des TRV est prévue selon le planning suivant :

 

ELECTRICITE :

-                      Contrats d’électricité d’une puissance supérieure à 36 kVa (tarifs Jaune et Vert) : fin des TRV le 31 décembre 2015.

 

La suppression des tarifs réglementés concerne donc toutes les personnes publiques,  pour la quasi-totalité de leurs bâtiments, et ce dans les tout prochains mois.

    

Afin de maîtriser au mieux l’aspect budgétaire de ces changements et d’en tirer le meilleur profit, le SYDESL s’est associé aux trois autres syndicats d’énergie de Bourgogne, le SIEEEN (Nièvre), le SICECO (Côte d’Or) et le SDEY (Yonne), pour créer un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services d’efficacité énergétique dans un premier temps, et d’électricité dans un second temps. Ce groupement se veut ouvert à tous les acheteurs publics, ou exerçant des missions d’intérêt général à l’échelle du département.

 

Ce groupement de commandes vise à mutualiser  les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir des offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il déchargera ainsi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés. Naturellement, chaque adhérent au groupement n’utilisera le gaz naturel et l’électricité qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global.

 

Les quatre syndicats d’énergie ont adopté l’acte constitutif du groupement, dont le SIEEEN est le coordonnateur ; chacun d’eux devient gestionnaire sur son propre territoire, de la relation avec les collectivités pour l’aide à la décision, la collecte des données, puis la signature des contrats. L‘acte constitutif a une durée illimitée.

 

La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera celle du SIEEEN, coordonnateur du groupement.

Considérant ce qui précède, le Conseil municipal,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-annexé,

Par  7 voix pour et 3 abstentions de ses membres, décide :

-                      d’autoriser l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés ;

 

-                      d’accepter les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, conformément au document annexé à la présente délibération ;

 

-                      d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

 

-                      De s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif ;

 

-                      De donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau ;

 

-                      D’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion (pour une durée de 2 ans) et aux contrats.

 

Projet d’aménagement pour l’archivage :

Le Conseil est invité par M. le Maire à constater l’état du grenier où est stocké l’archivage de la mairie. L’accès est difficile et les archives sont visitées par les souris et risquent d’être détériorées.  Les travaux pour réhabiliter le grenier seraient trop conséquents (escalier dangereux à remplacer, local à améliorer), il est proposé d’aménager une partie de la bibliothèque.
Murielle Gaudillère et Rémy Berthod sont désignés pour faire des demandes de devis d’aménagement dans ce sens.

 

Horaires d’ouverture au public de la Mairie :

Pour des raisons d’optimisation et d’amélioration relatives aux  contraintes d’ordre administratif, Monsieur le Maire propose au conseil les horaires d’ouverture au public de la Mairie, suivants : Mardi : de 13h à 16h

                                                                                                                  Jeudi : de  9h à 12h.

Le Conseil donne un avis favorable. Ces horaires seront appliqués à partir du mardi 4 novembre 2014.

 

Demande  d’élagage en hauteur le long de certains chemins :

Pour faciliter le passage des engins agricoles, MM. René et Denis GRESSARD demandent l’élagage du Chemin de la Roche à Bierre et de la route de Vaux.

Remy Berthod et Pascal Zuddas vont contacter chacun un entrepreneur pour demande de devis.

 

Études des devis éclairage de l’abri de jardin et interphone mairie :

Deux devis ont été demandés pour l’éclairage de l’abri de jardin ainsi que pour la pose d’un interphone.

 

M. Galland à Burnand                      501 € HT

M.  Curtil à Cortevaix                       565 € HT

 

 Le devis, avec interphone, de M. Galland a été retenu : Votes pour : 9     Abstentions : 2

 

Demande de panneaux indiquant la direction de St Ythaire :

Le Maire propose que des panneaux indiquant la direction de St Ythaire à partir de St Gengoux le National et Salornay  soient rajoutés.

 

Délibération : Votes pour : 10  Abstention : 1

La demande sera faite auprès des Services concernés.

Synthèse des dernières réunions de SIVOS :

Murielle Gaudillère et Pascal Zuddas font une synthèse des dernières réunions du Sivos :

 

Il y a eu une charge de travail  importante ces derniers mois pour le Sivos avec beaucoup de changement pour la rentrée de septembre :

 

-          4 classes dans le RPI

-          La classe de Chapaize a fermé.

-          Le temps d’activité périscolaire a dû être organisé et il a fallu trouver des intervenants.

-          Les horaires des ATSEM  a dû être modifié (changement dû aux activités périscolaires).

-          Les horaires de bus ont du être modifiés.

-          L’association Cop’tine étant dissoute, c’est Bourgogne Repas qui a été choisi comme prestataire pour la cantine.

 Proposition de participation solidaire concernant l’action du Foyer Rural :

Lecture du courrier de Chantal Limoge, Présidente du Foyer Rural, concernant la participation du Foyer à un projet de creusement d’un puits au Sénégal. La chorale chantera à l’église de Chapaize le 8 novembre à 20h30 et à l’église de Saint Gengoux le 9 novembre à 17h afin de recueillir des fonds pour ce projet.

Le Conseil municipal répond positivement à la demande de la Présidente et prendra en charge l’impression des affiches concernant cet événement. Le Conseil municipal ne souhaite pas participer directement (en faisant un don) à ce projet au Sénégal.

 

Le Maire rappelle au Conseil que le Foyer Rural a prêté gracieusement son chapiteau pour l’inauguration de la Table d’orientation (le prix d’une location étant de 360 €).

Délibération pour l’exonération de la Taxe Foncière pour les jeunes agriculteurs :

Suite à la demande d’exonération de taxe foncière de Denis et Marylène GRESSARD, le Maire fait part aux Conseillers des modalités d’exonération de taxe foncières prévues par la loi pour les jeunes agriculteurs.

 

Après délibération, le Conseil Municipal

 

Décide

 

Par 4 voix contre, 3 abstentions et 4 voix pour et en application des règles de vote qui stipule qu’« en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante »,

 

l’exonération à 100% de la taxe foncière pour Monsieur Denis GRESSARD et Madame Marylène GRESSARD et ce, pendant 5 ans.

 

Infos et questions diverses :

 

-          Compte rendu de la réunion avec M. Jacquot de la DRI (Direction des Routes et des infrastructures) : la réponse pour la subvention concernant les plaques et numéros de rues devrait arriver fin octobre. Lecture d’un rapport  sur les derniers comptages qui avait été effectués sur la commune. Suite à ce rapport nous ne devrions pas avoir d’avis favorable pour un nouveau comptage ou pour la pose d’un radar pédagogique (la majorité des véhicules, selon ces comptages respectent la vitesse en vigueur). Si néanmoins le conseil municipal souhaite refaire un comptage, il faudra en faire la demande à l’Agence Technique Départementale.  Ce problème sera revu lors de la réunion de la commission du budget.

 

-          Compte rendu de la rencontre avec Mme Froment de la DDT pour le PLU : Monsieur le Maire nous informe que le Conseil municipal devra à nouveau se réunir avec M. Godin et Mme Froment afin de revoir le texte du PLU et intégrer la nouvelle loi ALUR dans notre projet. Nous devrons finaliser ce projet afin d’en débattre lors d’une prochaine réunion du CM.

 

-          Coupe de bois pour le CCAS : Pascal Zuddas, Rémy Berthod et Hugues Poulachon doivent se recontacter pour trouver une disponibilité commune pour la coupe du bois.

 

-          Affouage : 4 affouagistes n’ont pas eu la même quantité que les autres. Ces quatre personnes avaient payé 30 € à la place des 50 € car le découpage ne permettait pas d’avoir la même surface. Le précédent Conseil municipal avait prévu de partager une parcelle restante entre eux. Le Conseil municipal donne un accord favorable.

Les membres de la Commission bois se chargeront du découpage.

 

-          Site internet : rappel de l’accès du site internet de St Ythaire www.saintythaire.fr Le site est déjà

consultable  mais encore en travaux (photos à rajouter, compte rendus des Conseils municipaux et de la Communauté de communes à inclure, etc..)

 

-          Le recensement de la population : le recensement se fera entre le 15 janvier et le 14 février 2015. Désormais il y a la possibilité de se faire recenser via internet. Le coordonnateur est Monsieur le Maire et c’est Nathalie Dumont qui a accepté d’être notre agent recenseur comme en 2010. Pour ce faire, M. le Maire et Mme Dumont devront assister à des réunions de formation.

 

-          Le club de l’espérance à Salornay ainsi que l’Amicale des Donneurs de sang adressent leurs remerciements à propos des subventions accordées.

 

-          Remerciement à Rémy Berthod qui a fourni les cailloux et qui les a étalés au pied de la table d’orientation.

 

-          Remerciement à Hugues Poulachon qui suit avec assiduité les travaux effectués par l’entreprise Lambert de Laives.

-          Hugues Poulachon nous fait part d’une demande d’entretien concernant le chemin qui part à droite  après le lavoir du bourg de St Ythaire.  De plus il nous indique qu’il faudra penser à étudier et à prévoir la possibilité lors de l’établissement du budget, de se doter, en différents endroits de la commune, d’un système d’UPN, employé en moyenne montagne, mis en œuvre avec des Reverdo (sur la pente du Chassignot en direction de la Croix des Patiaux par exemple). En attendant, pour éviter les dégradations dues aux intempéries, des saignées ont été faites par l’Entreprise LAMBERT.

 

La séance est levée à minuit.