Infos Pratiques

Info SIRTOM


 

Déchets inertes (gravats) et déchets verts

DÉCHETTERIES :

Pour vérifier l'horaire des déchèteries : http://www.sirtomgrosne.fr/au-quotidien/horaires-des-decheteries

DECHARGE MUNICIPALE :

Tous les déchets devraient être conduits en déchetterie, toutefois l'usage de la décharge municipale est toléré pour les déchets inertes et déchets verts, à l'exclusion de tout autre. Les gravats sont tolérés, mais les déchets de démolition tels que Fibrociment, plastiques, métaux, caoutchouc, pneus, carton, bois sont strictement interdits.

L'usage de la décharge est strictement réservé aux habitants de la commune. L'usage de la décharge par des entrepreneurs est interdit sauf autorisation expresse de la mairie.

La clef permettant l'accès sera prêtée contre déclaration de la nature des déchets conduits en décharge (Au Bourg chez M Larday, à Vaux chez Me Gillot, à Bierre chez Me Vouillon). Le prêt donnera lieu à enregistrement sur un carnet.

BRÛLAGE DES DECHETS :

Tout brûlage à l'air libre est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental car c'est une atteinte grave à la santé et à l'environnement par pollution de l'air, de l'eau et des sols due aux particules et/ou aux composés toxiques formés par la combustion, il crée de plus un risque d'incendie , et cause fréquemment des troubles de voisinage. En vertu de l'article L.2212-2 du code Général des Collectivités, le maire a le soin de prévenir les pollutions de toute nature.

Déchets non dangereux : Bois, déchets verts, cartons : Sanctionné par une amende allant jusqu'à 450€ selon l'article 7 du décret 2003-462 du 21 Mai 2003 et l'article 131-13 du code pénal.

Déchets dangereux : Bois traité, huiles de vidange, pneus, pots de peinture :

C'est un délit

Ce délit est passible d'une amende qui peut aller jusque 75000€ et d'une peine de deux ans d'emprisonnement selon l'article L.541-46 du Code de l'Environnement

Déchets de Chantier : Le maitre d'œuvre est tenu par la loi de procéder à l'élimination/recyclage en déchetterie.


Fosse septique

Pour faire vidanger votre fosse septique ou payer la facture, améliorer votre installation ou toute autre question pratique, technique, ou légale à propos de votre installation d'assainissement : http://spancduclunisois.fr




Bruits et Voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie.....ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. L'intégralité de cet arrêté est à votre disposition au secrétariat de mairie.




Contact

Contact

Mairie

Ouverture au public : le mardi de 14 à 16 et le vendredi de 9 à 12
Tel : 03 85 92 64 80
Mail : mairie.saint-ythaire@wanadoo.fr

Communauté de communes du Clunisois

Accueil: 5 Place du marché - Du Lundi au Vendredi - 9 a 12-30 et 13-30 à 17 sauf Lundi Après Midi 14h et Jeudi Matin 10h
Tel : 03 85 20 00 11
Mail : contact@enclunisois.com